Question soumise le 31 juillet 2008

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'action de la diplomatie française à l'égard des autorités zimbabwéennes.

Le déroulement des élections présidentielles au Zimbabwe a mis en évidence, à la fois une profonde volonté de changement au sein du peuple zimbabwéen, mais aussi la réalité des pratiques tyranniques du pouvoir en place depuis vingt huit ans.

Le Zimbabwe n'étant pas signataire du traité sur la Cour Pénale Internationale, la saisine de celle-ci est de fait impossible.

Il lui demande de préciser les actions qu'il entend mettre en œuvre afin que des sanctions soient prises à l'égard des principaux responsables dignitaires du régime, et que soit apporté un soutien efficace aux forces démocratiques de ce pays.

Réponse émise le 8 avril 2010

En consacrant la victoire du mouvement pour le changement démocratique (MDC) aux élections législatives et en permettant à son candidat, Morgan Tsvangirai, d'arriver en tête du premier tour des élections présidentielles, le scrutin du 29 mars 2008 a constitué une victoire historique pour les défenseurs de la démocratie au Zimbabwe. Cette victoire a toutefois eu pour corollaire le déclenchement d'une campagne de violences, dont l'intensité a conduit Morgan Tsvangirai à renoncer à se présenter au second tour, ce qui a permis à Robert Mugabe de se faire « ré-élire » le 27 juin suivant. Face à ce déni de démocratie, la France a été particulièrement active à titre bilatéral, comme au sein des différentes enceintes auxquelles elle est partie, notamment l'UE, l'ONU et le G8. Elle y a dénoncé la violence, condamné l'illégitimité du scrutin du 27 juin 2008 et réclamé des élections libres, justes et transparentes. La France a pris toute sa part dans la décision de l'UE de renforcer les « mesures restrictives » prises en février 2002. La liste des personnes interdites de séjour dans l'UE et dont les avoirs y sont gelés a ainsi été allongée à deux reprises, les 22 juillet et 8 décembre 2008. Cette dernière révision a porté à 243 le nombre de personnes sous « sanctions » (203 personnes physiques et 40 personnes morales). La mise en place d'un gouvernement d'union nationale en février 2009 et les avancées qu'il a permises ont conduit, lors du réexamen de février 2010, à la suppression de près d'un quart des personnes morales figurant sur la liste (9 sur 40). Sollicitée par le ministre des finances (MDC), cette révision a pour objectif d'accélérer le redressement économique du pays. Dans le cadre de l'ONU, le projet de résolution, sous chapitre VII, du Conseil de sécurité n'a pu aboutir en raison d'un double veto (Russie, Chine). Une déclaration, particulièrement ferme, a toutefois pu être adoptée par le Conseil de sécurité le 23 juin 2008. La question de la saisine de la Cour pénale internationale ne s'est pas posée dans le cas du Zimbabwe, aucun État partie au Statut de Rome et aucune autorité judiciaire d'un État partie n'ayant envisagé de qualifier les violences commises de crime de génocide, de crime contre l'humanité ou de crime de guerre. Par ailleurs, pour les raisons invoquées ci-dessus, une saisine du procureur par le Conseil de sécurité agissant en vertu du chapitre VII de la charte, n'était pas envisageable. Un an après la formation d'un gouvernement d'union nationale, le 13 février 2009, la communauté internationale reste particulièrement vigilante, s'agissant de la situation au Zimbabwe, qui se caractérise par d'incontestables avancées économiques mais une impasse dans le domaine politique. La France et l'ensemble des Occidentaux demandent donc avec insistance aux parties zimbabwéennes, ainsi qu'au « facilitateur » sud-africain - agissant pour le compte de la SADC -, de veiller à la mise en oeuvre de l'accord politique global (GPA) du 15 septembre 2008, qui prévoit notamment le rétablissement de l'État de droit.