Question soumise le 31 juillet 2008

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire que la mer méditerranée reçoit selon les experts et en dépit de la création, par la France, d'une zone de protection écologique, plusieurs dizaines de milliers de tonnes de résidus pétroliers, par an, auxquelles s'ajoutent de plus importantes pollutions venues de terre.

Il lui indique d'autre part, que déjà fragilisée par les pollutions, cette mer quasi fermée qui ne représente que 0,7 % de la surface des océans, doit faire face au réchauffement de ses eaux, lequel par ailleurs, accentue l'évaporation et la salinité. De surcroît, il lui fait également remarquer, que les apports d'eau douce des fleuves sont en constante régression, et ne s'élèvent plus qu'à 350 Km3 par an, contre 600 Km3, voici une quinzaine d'années.

Il lui demande donc, s'il y a véritablement prise de conscience de la part des pouvoirs publics, par rapport aux menaces qui pèsent sur cette mer qui constitue, en outre, un important réservoir de biodiversité avec 28 % d'espèces, qu'on ne trouve nullement ailleurs dans le monde, et quelles initiatives il entend prendre au niveau national, et international, pour en assurer la sauvegarde.

Réponse émise le 4 décembre 2008

La protection du milieu marin et la lutte contre les pollutions, en particulier de la Méditerranée, sont deux des priorités de l'action du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT). La menace principale qui pèse sur cette mer est la pollution tellurique, d'origine terrestre : à ce propos, un travail important de mise en conformité des infrastructures portuaires est actuellement engagé. Les installations de réception portuaires, pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison, sont progressivement mises à niveau de la directive 2000/59 relative aux installations portuaires. S'agissant des eaux usées urbaines, un plan d'action a été lancé fin 2007 pour rattraper les retards de la France en matière d'assainissement. Il vise à ce que toutes les stations d'épuration soient mises en conformité avant fin 2011 et complète les mesures réglementaires déjà prises depuis 1998. Les services locaux de l'État et les agences de l'eau travaillent avec les collectivités locales pour s'assurer du respect de leur planning de mise aux normes. Par ailleurs, la France, comme les autres pays européens, s'est engagée dans l'application de la directive cadre sur l'eau. À ce titre, elle met en oeuvre des dispositions visant à gérer et optimiser l'usage de l'eau à l'échelle des bassins versants en s'appuyant sur les outils de planification appropriés que sont les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Autre source de la pollution : les rejets d'hydrocarbures par les navires : à ce propos, le dispositif répressif adopté depuis les naufrages de l'« Erika » et du « Prestige » a été sensiblement renforcé pour dissuader, identifier et punir les auteurs de rejets illicites en mer, en renforçant les sanctions en matière de pollution. En adoptant, le 2 août 2008, la loi sur la responsabilité environnementale, la France consacre désormais, dans son droit interne, un régime de responsabilité pour les atteintes à l'environnement et renforce considérablement la répression des pollutions en mer. Le nouveau texte prévoit des sanctions lors de rejets volontaires ou involontaires dans la mer pouvant monter jusqu'à 15 MEUR en cas de faute intentionnelle pour le responsable d'une telle pollution. En outre, les navires pris en flagrant délit sont retenus au port jusqu'au versement d'une caution. En mer Méditerranée, les zones particulièrement sensibles de l'est Corse, la Côte d'Azur et les axes de trafic maritime font l'objet d'une attention particulière. À la demande du MEEDDAT, le dispositif de surveillance aérienne a été renforcé cet été afin de dissuader tout navire de polluer volontairement. Le MEEDDAT a, par ailleurs engagé, en lien avec ses partenaires européens, un travail de recherche visant à développer des marqueurs chimiques ou des marqueurs ADN des hydrocarbures dans le but de permettre d'identifier les auteurs des dégazages. Au plan international, la France agit en lien avec l'UE et les autres pays du bassin méditerranéen. L'Union pour la Méditerranée (UPM) lancée en juillet 2008, découlant du processus de Barcelone, place la protection de la mer Méditerranée au cour des préoccupations des gouvernants et des peuples de la région euro-méditerranéenne. Au titre des projets envisagés dans ce cadre figurent des actions visant à la dépollution de la Méditerranée et à la prévention des pollutions (terrestres et maritimes). La France organise deux événements durant sa présidence du Conseil de l'Union européenne : le 29 octobre 2008, une réunion EuroMed-UPM des ministres en charge de l'eau en Jordanie. L'objectif final est de reconnaître la nécessité d'une meilleure gestion de la ressource et des économies en matière d'eau ; le 18 décembre 2008 à Nice, un colloque sur la gestion intégrée des zones côtières et le nouveau protocole signé le 21 janvier 2008 par quatorze États parties à la convention de Barcelone. La procédure de ratification par la France est en cours. Par ailleurs, la France est un membre actif de la convention de Barcelone, de la protection de la mer Méditerranée, dont elle est le premier contributeur obligatoire à hauteur de 2 MEUR par an, soit 38 % du budget. Sur le plan technique, la France apporte une assistance méthodologique aux pays du Sud via le soutien qu'elle procure à l'un des centres régionaux d'activités du plan d'action pour la Méditerranée (PAM), le plan Bleu, hébergé à Sophia-Antipolis, dirigé par un Français, et chargé de l'étude et de la prospective des phénomènes environnementaux en Méditerranée. Via la politique européenne de voisinage, la France soutient l'amélioration de la situation environnementale en Méditerranée. Ainsi l'instrument européen de voisinage financé par la France à hauteur de sa contribution au budget global de l'Union européenne, comprend un volet régional de 33 MEUR dédié à l'environnement pour la période 2007-2010 ; un volet transfrontalier : le programme du bassin de la mer Méditerranée doté de 173 MEUR mettant l'accent sur la promotion d'un développement économique, social et environnemental durable. La France entretient également des relations de coopération bilatérale avec les pays du pourtour méditerranéen. Ainsi, l'Agence française de développement intervient-elle activement au Maroc, en Algérie et en Tunisie où la problématique de l'eau et de l'environnement est un axe important de son action. Enfin, la France s'est fixé comme objectif prioritaire de sa présidence de l'Union européenne de faire aboutir les négociations sur le paquet « Erika 3 » composé de huit textes visant à renforcer la sécurité maritime. L'accord obtenu lors du conseil des ministres du 9 octobre 2008 constitue une avancée essentielle pour atteindre cet objectif.