Question soumise le 31 juillet 2008

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation de la CPAM de l'Aude (Caisse Primaire d'Assurance Maladie), confrontée depuis deux ans au non remplacement de 40 % de ses agents ayant sollicité leur droit à la retraite.

Or, il lui fait remarquer que l'on dénombre dans le département de l'Aude, 230 000 assurés, et que ce nombre est en constante évolution. De surcroît, il tient à lui indiquer que le département compte un nombre important de personnes dans la précarité, ce qui implique une prise en charge plus importante de la part des personnels de la CPAM.

À titre d'exemple, il lui précise que le nombre de bénéficiaires de la CMU (carte maladie universelle) a augmenté de 7 % en deux ans.

En fait, la charge de travail s'accroît de mois en mois, tandis que le nombre d'agents se réduit fortement.

Il lui demande s'il entend se pencher sur ce problème majeur et quelles initiatives il compte prendre et sous quels délais pour que soient apportées les solutions attendues.

Réponse émise le 12 novembre 2009

La Convention d'objectifs et de gestion (COG) entre l'État et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) pour la période 2006-2009 a été signée le 7 août 2006. Elle s'articule autour de trois priorités : la régulation des dépenses de santé, la consolidation de la qualité des services aux assurés et l'efficience de l'organisation de la branche maladie. Pour atteindre ces objectifs, les budgets de gestion et le niveau des effectifs de la branche maladie ont été déterminés en fonction de l'évolution de la charge de travail, notamment celle induite par la mise en oeuvre de la réforme de l'assurance maladie issue de la loi du 13 août 2004, mais aussi des gains de productivité attendus de la mutualisation de fonctions et de services entre organismes, et par la poursuite de la dématérialisation de procédures. Les moyens mis à la disposition de chaque organisme du réseau sont ensuite négociés dans le cadre de son contrat pluriannuel de gestion (CPG), sur la base d'un constat partagé de sa situation, avec la CNAMTS, compétente en matière d'organisation du réseau de l'assurance maladie et de répartition des ressources entre les caisses. C'est ainsi qu'au terme des négociations du CPG 2006-2009 avec le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) fin 2006, le taux de remplacement des départs en retraite a été établi sur la base de 60 % sachant toutefois que les directeurs de caisse ont toute compétence pour décider, à l'intérieur de l'enveloppe qui, leur est notifiée, de la répartition des effectifs entre les services, ce qui permet des redéploiements afin de consacrer une partie des moyens humains à l'amélioration de la qualité de service, et tout particulièrement envers les publics fragilisés.