Question soumise le 31 juillet 2008

M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la réduction des aides à la diffusion des films d'art et d'essai.

L'Agence pour le développement régional du cinéma (ADRC) finance chaque année près de 1800 copies de 130 à 160 films, que les distributeurs indépendants n'ont pas les moyens de financer eux-mêmes.

Créée en 1983 par le ministère de la culture, et financé par le Centre National de la Cinématographie (CNC) l'agence est intervenue dans 1464 villes durant l'année 2007, ses financements proviennent du CNC, et ont accusé une baisse de 28% en 8 ans.

Pour permettre à l'ADRC de maintenir en 2008 le même niveau d'intervention que sur l'exercice précédent, son besoin de financement est estimé à 150 000 euros.

Il lui demande de préciser les dispositions qu'elle entend prendre afin de permettre un réajustement budgétaire avant la fin de l'année, afin de permettre à l'ADRC de poursuivre efficacement son action pour le développement du cinéma d'art et d'essai.

Réponse émise le 6 novembre 2008

La politique de soutien en faveur du cinéma et de l'audiovisuel est assurée par le ministère de la culture et de la communication, au travers notamment des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et par le Centre national de la cinématographie (CNC), qui gère des dispositifs d'aides pour l'ensemble de la filière cinématographique. En ce qui concerne les DRAC, les moyens budgétaires complémentaires qui ont été affectés au ministère de la culture et de la communication permettront de maintenir leurs actions dans des conditions comparables à celles de l'année passée. En outre, une mission a été confiée à l'ancien président de l'École nationale supérieure de l'image et du son (FEMIS), Alain Auclaire, afin de dresser un état des lieux des programmes d'aide actuellement mis en oeuvre par le ministère de la culture et de la communication en faveur de l'éducation à l'image et de la diffusion culturelle cinématographique et de formuler des propositions pour renforcer leur efficacité. S'agissant des salles de cinéma, le CNC accorde des soutiens sélectifs au fonctionnement des salles, avec les aides accordées aux salles art et essai, et à l'investissement, avec l'aide à la création et la modernisation des salles de cinéma dans les zones insuffisamment équipées. Le CNC consacrera cette année 11,5 millions d'euros au premier dispositif, soit un budget en augmentation par rapport à l'année 2007, et 9,4 millions d'euros au second. Ces dispositifs permettent d'encourager la diversité du travail de diffusion dans les salles et de favoriser l'aménagement culturel du territoire et témoignent de l'importante constante qui leur est accordée. Par ailleurs, la politique conventionnelle État/région/CNC, qui constitue un outil de structuration professionnelle et de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle, a été renégociée en 2007 pour une nouvelle période de trois ans. Une nouvelle génération de conventions de développement cinématographique et audiovisuel a en effet été conclue entre les trois partenaires pour les années 2007 à 2009, et le CNC a souhaité introduire un chapitre relatif à l'exploitation. C'est dans ce cadre que les politiques publiques en faveur des salles de proximité pourront être discutées et coordonnées, notamment dans la perspective du passage à la projection numérique. A cet égard, les travaux en cours sous l'égide du CNC ont bien pour objectif de permettre la numérisation de la totalité des salles de cinéma. Enfin, une mission sur « Le cinéma et le droit de la concurrence », diligentée par le ministère de la culture et de la communication et le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, a permis de proposer un certain nombre de solutions aux problèmes qui ont été relevés au cours d'un dialogue approfondi avec tous les professionnels concernés : créateurs, producteurs, distributeurs, exploitants et experts. Une concertation est actuellement conduite par le CNC sur ces propositions, avec l'objectif de conforter notre cinéma dans toute sa diversité.