Question soumise le 7 août 2008

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les légitimes inquiétudes des organisations syndicales, concernant l'érosion régulière des pensions de retraite.

S'agissant des pensions versées par le régime général, il lui indique que la modification importante, en 1993, des paramètres de calcul des pensions de base ainsi que des règles de revalorisation s'est traduit par une pension réduite d'environ 9 %, pour une période de 1994 à 2003.

Il lui précise, par ailleurs, que la pension d'un professeur des écoles pour la période de janvier 2000 à juin 2008, enregistre une perte de pouvoir d'achat, de 6,89 % et vraisemblablement de 8,64 % en décembre 2008.

De même le minimum mensuel des avantages vieillesse et invalidité pour la période allant de janvier 2001 à juin 2008 subit une érosion évaluée à 3,56 % et estimée à 5,3 % en décembre 2008.

Les organisations syndicales exigent donc une revalorisation des pensions de retraite permettant un rattrapage des pertes accumulées, depuis ces dernières années.

Ils demandent que la pension minimum y compris la retraite complémentaire soit au moins, égale au SMIC.

A noter, également, que le montant de la pension de réversion porté à 60 % de la pension de la personne décédée, et sans condition de ressource, fait aussi, l'objet de revendications pressantes.

Concernant la majoration conjoint à charge, il est souhaité qu'elle suive l'évolution au minimum légal. Celle-ci était équivalente à 258,15 €, par mois, en 1973, alors qu'elle n'est plus, aujourd'hui que de 50,81 €, par mois.

Enfin, il est à noter que l'ensemble des organisations syndicales, exigent que soit instaurée une indexation des pensions sur les salaires et non plus sur les prévisions de l'inflation.

Il lui demande donc, compte tenu des difficultés que rencontre la très grande majorité des retraités, face à la cherté de la vie, s'il entend et sous quels délais, donner une suite favorable à ces légitimes revendications.

Réponse émise le 25 mars 2010

Les pensions de retraite ont été revalorisées de 1 % le 1er avril 2009. Cette revalorisation permet de garantir le pouvoir d'achat des retraités, comme la loi le prévoit (art. L. 161-23 du code de la sécurité sociale et L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite). Elle se base sur les chiffres définitifs de l'inflation pour 2008 et les prévisions actualisées pour 2009 arrêtées par la Commission économique de la nation lors de sa réunion du 17 mars 2009. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a prévu que les retraites seraient désormais revalorisées le 1er avril, et non le 1er janvier, pour mieux tenir compte de l'inflation et éviter une perte de pouvoir d'achat des retraités : cette revalorisation s'appuie ainsi sur un chiffre définitif d'inflation pour l'année précédente et une prévision actualisée, donc meilleure, pour l'année en cours. Dès lors, le risque d'une perte de pouvoir d'achat, qui existait dans le système précédent de revalorisation, est écarté. De plus, les pensions de retraite ont été revalorisées de 0,8 % le 1er septembre 2008 pour tenir compte de l'accélération de l'inflation : le Gouvernement a donc été très réactif face à cette situation alors même que la loi ne prévoyait pas ce rattrapage en cours d'année. Le Gouvernement est également mobilisé pour remédier aux situations de pauvreté que connaissent certains retraités. Conformément aux engagements du Président de la République, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a ainsi mis en oeuvre plusieurs mesures destinées à revaloriser les petites pensions de retraite. Ainsi, le minimum vieillesse sera revalorisé de 25 % d'ici à 2012 pour les personnes seules. Cette mesure bénéficiera à 400 000 de nos concitoyens. Depuis le 1er avril 2009, la première étape de cette revalorisation est intervenue. Elle permet d'augmenter de 44 € par mois le minimum vieillesse, soit 6,9 %. Celui-ci est porté de 633 à 677 € par mois. La loi de financement de la sécurité sociale de 2009 a en outre introduit de nouvelles mesures concernant le minimum contributif. À partir du 1er avril 2009, le minimum contributif est ainsi attribué avant calcul de la surcote, ce qui évite l'« absorption » de celle-ci par le minimum, mesure favorable aux assurés bénéficiant du minimum et ayant une surcote. Par ailleurs, la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 a créé une majoration de la pension de réversion applicable à partir de 2010. Le Gouvernement a souhaité qu'elle bénéficie à tous les conjoints survivants de plus de soixante-cinq ans dont la retraite totale est inférieure à 800 €. Le Gouvernement a également désiré anticiper cette revalorisation initialement prévue pour être étalée entre 2010 et 2012. C'est donc en 2010, et en une seule fois, que le taux de réversion sera porté de 54 % à 60 % pour les veuves et veufs les plus modestes. Concernant la majoration pour conjoint à charge, elle a été instituée le 1er juillet 1948 pour compenser l'absence de revenus du conjoint d'un bénéficiaire d'une pension de vieillesse. Depuis le 1er juillet 1977 la majoration pour conjoint à charge n'est plus visée par les textes modifiant le montant des avantages de vieillesse et d'invalidité. Son montant maximal annuel (609,80 €) est donc cristallisé depuis. Cette prestation est attribuée sous condition de ressources personnelles du conjoint à charge sans que soient prises en compte les ressources du ménage. Cette majoration peut ainsi être accordée à un ménage disposant de ressources élevées dès lors que le conjoint n'exerce pas d'activité professionnelle, alors qu'elle est refusée à des ménages de condition modestes lorsque le conjoint a dû travailler pour améliorer la situation économique de la famille. En outre, cette prestation n'est pas servie au conjoint mais à l'assuré même. Cette notion de conjoint à charge paraît aujourd'hui désuète ; le minimum vieillesse pour un couple offre une alternative plus équitable, à la fois parce qu'il peut être attribué directement à l'un ou l'autre des membres du couple et parce qu'il prend en compte l'ensemble des ressources du ménage. Compte tenu de ces éléments, la revalorisation de la majoration pour conjoint à charge n'est pas envisagée.