Question soumise le 21 août 2008

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'incident du Tricastin (Drôme) et relatif à une fuite d'effluents d'uranium suite à la rupture d'un système de rétention.

Il lui indique que selon les informations recueillies « dans la presse », 74 kilogrammes d'uranium se sont déversés dans les eaux de rivière.

Pourtant l'incident aura été classé comme étant de « niveau 1 », alors que par ailleurs la Préfecture de ce département a interdit la consommation et l'usage de l'eau issue de captages privés, ainsi que la baignade dans trois des cours d'eau voisins.

Il lui fait également remarquer que l'ASN (Autorité de Sûreté du Nucléaire) a décidé de suspendre une partie de l'activité du site de la SOCATRI (filiale d'AREVA) pour cause « d'irrégularités dans l'exploitation ».

Parallèlement à ce grave incident, il lui rappelle que selon la CRIIRAD (Commission de Recherche et d'Informations Indépendantes sur la Radioactivité) des nappes phréatiques aux abords du Tricastin présentent des traces d'uranium dues, toujours selon la CRIIRAD, à la présence de plusieurs centaines de tonnes de déchets radioactifs militaires, enfouis sous une butte de terre « à la fin des années 70 ».

Il lui demande si, dans un souci de « réelle transparence », il entend, tout d'abord, apporter tous éclaircissements sur ces inquiétants problèmes évoqués.

Il lui demande, en outre, s'il est en mesure de faire connaître les raisons de la sous estimation de l'incident, laquelle semble-t-il, est aujourd'hui reconnue, et quelles mesures il entend prendre permettant une véritable révision des dispositifs d'information, d'analyse et de sécurité de l'ensemble de la filière nucléaire, ainsi qu'une véritable évaluation des nappes phréatiques autour des installations nucléaires et des sites ayant servi à l'enfouissement des déchets nucléaires anciens.

Il lui demande enfin s'il entend prendre toutes initiatives aboutissant au transfert des déchets radioactifs sur un site de l'Agence Nationale de Gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA).

Réponse émise le 19 mars 2009

L'incident survenu le 7 juillet 2008 sur le site de la société Socatri a conduit à un rejet accidentel de 74 kilos d'uranium (de composition isotopique analogue à celle de l'uranium naturel) dans l'environnement. Dès la déclaration de l'événement par l'exploitant, le 8 juillet 2008, et dans l'attente des résultats des analyses et investigations réalisées, les autorités ont immédiatement pris des mesures de nature à assurer la protection des personnes. Ainsi, les autorités préfectorales de la Drôme et de Vaucluse ont pris des mesures de restriction portant sur la consommation et l'usage de l'eau. Par ailleurs, l'autorité de sûreté nucléaire a rapidement imposé l'arrêt de l'installation en cause pour éviter qu'elle puisse être à l'origine de nouveaux déversements dans le milieu naturel. Compte tenu des résultats des analyses de surveillance, les mesures de restriction de consommation d'eau ont été levées le 22 juillet. En revanche, un plan de surveillance renforcé des eaux de surface et des eaux souterraines de la région du Tricastin a été maintenu. Parallèlement à ce plan de surveillance, des études spécifiques relatives à une pollution vraisemblablement historique existante sur ce site ont été engagées. Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire attache une importance toute particulière à la question de la transparence. C'est notamment pour cette raison qu'il a décidé de saisir le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire à la suite de cet événement. Dans son rapport remis le 7 novembre 2008 au ministre d'État (disponible sur www.hctisn.fr), le Haut Comité précise : « Selon les rapports de synthèse présentés par l'ASN, l'ASND et l'IRSN dans le cadre de la saisine du Haut Comité, l'état radiologique des nappes phréatiques sous et autour des sites nucléaires ne pose pas de problème significatif de nature environnementale ou sanitaire, c'est-à-dire appelant des précautions particulières pour le voisinage et le public en général. Cette appréciation globale est précisée par une description des marquages radiologiques identifiés dans l'environnement d'un certain nombre de sites nucléaires. Ces marquages sont pour la plupart soit liés à des activités anciennes, alors que les préoccupations environnementales étaient moins fortes et les normes moins contraignantes, soit liés à des incidents d'exploitation ponctuels. Dans quelques cas, on ne peut exclure des apports continus de substances radioactives alimentant ces pollutions préexistantes. L'état des nappes et des eaux superficielles autour des sites nucléaires est aujourd'hui globalement bien connu. Les pollutions ou contaminations identifiées font l'objet de longue date d'une surveillance renforcée et, si nécessaire, d'investigations et d'actions visant à limiter leur extension ou à les résorber. C'est notamment le cas sur les sites suivants, mentionnés dans les rapports de l'ASN, de l'ASND et de l'IRSN : La Hague (ANDRA-AREVA), Marcoule (CEA), Saclay (CEA), Tricastin (AREVA), Veurey (SICN), Valduc (CEA), Bruyères-le-Châtel (CEA) ». Au-delà et toujours pour répondre à la saisine du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire a formulé 18 recommandations pour améliorer l'information, la transparence et la concertation avec les parties prenantes. Ces recommandations répondent d'ailleurs aux questions soulevées. Le ministre d'État a décidé de s'approprier l'ensemble de ces recommandations et a d'ores et déjà demandé aux parties prenantes concernées de les mettre en oeuvre dans un calendrier extrêmement précis.