Question soumise le 21 août 2008

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la demande de concertation émise par les médecins vasculaires sur leur avenir et l'évolution éventuelle de leur statut.

Les médecins vasculaires représentent plus de 2000 professionnels qui prennent en charge des pathologies telles que : athériosclérose, anévrisme de l'aorte, phlébite, embolie pulmonaire, varices…, qui représentent de véritables problèmes majeurs pour la population.

Ils formulent depuis plusieurs années, la demande d'une modification de leur statut actuel de médecins généralistes à exercice particulier en véritable spécialité, dotée d'une formation spécifique dans le cadre de l'internat.

Dans cet objectif, ils se sont structurés. Ainsi un projet de formation diplôme d'études spécialisées complémentaire qualifiant –DESQ- accessible à un nombre limité de médecins généralistes a été proposé à la conférence des doyens des universités de médecine et a été accepté par toutes les disciplines.

Ce DESQ réduirait le nombre de médecins généralistes qui se dirigeraient vers la médecine vasculaire, puisqu'il serait ouvert à seulement 40 d'entre eux alors qu'actuellement, plus une centaine de généralistes s'orientent chaque année vers cette discipline.

De plus, par la réduction du nombre de médecins vasculaires pratiquant des actes d'échographie, la spécialisation de la consultation permettrait de réduire le nombre d'examens exploratoires inutiles ce qui représenterait une économie financière.

Les médecins vasculaires attendent la reconnaissance de leur pratique depuis plusieurs années, ne comprennent l'absence de réponse du ministère, au moment de la présidence française de l'Europe, et alors que la médecine vasculaire a été reconnue, le 7 juin 2008, au sein de l'Union européenne des médecins spécialistes.

Il lui demande de lui indiquer si elle entend engager des discussions avec les représentants des médecins vasculaires et répondre ainsi à leur demande de rencontre.

Réponse émise le 19 février 2009

La médecine vasculaire est individualisée et reconnue par un diplôme d'étude spécialisée complémentaire (DESC) de type 1. En l'état de la réglementation actuelle, les DESC de type 1, auxquels appartient le DESC de médecine vasculaire, sont ouverts à tous les médecins et autorisent donc une activité non exclusive dans cette spécialité médicale. Quant aux DESC de type 2, ils ne sont accessibles qu'aux seuls médecins déjà titulaires d'un diplôme d'études spécialisées (DES) et conduisent à un exercice exclusif de la spécialité du DESC. La demande de création d'un DESC de type 2 de médecine vasculaire impliquerait une transformation profonde de la maquette de la formation initiale et n'offrirait plus d'accès aux médecins généralistes titulaires du diplôme d'études spécialisées de médecine générale. La réforme de l'internat en 2004 a eu notamment pour objectif d'ériger la médecine générale en spécialité médicale en vue de rendre cette spécialité attractive pour pouvoir répondre à la nécessité d'un accès de tous aux soins de premier recours. Dans le cadre des états généraux de l'organisation des soins (EGOS), au début de l'année 2008, cet objectif a été réaffirmé en souhaitant que la médecine générale de premier recours devienne la pierre angulaire de notre système de santé. Dans ce cadre, il n'est aujourd'hui pas souhaitable de multiplier les possibilités d'accès des futurs médecins généralistes à des diplômes d'études spécialisées complémentaires (DESC) du groupe 2, soit des DESC qualifiants permettant l'exercice professionnel exclusif d'une spécialité. Le risque qu'un grand nombre de médecins généralistes en formation s'oriente vers une pratique professionnelle autre que celle de la médecine générale de premier recours semble contraire aux objectifs rappelés ci-devant.