Question soumise le 21 août 2008

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les conditions d'attribution de la médaille militaire aux anciens combattants d'Algérie, Maroc et Tunisie.

En effet, nombre d'entre eux souhaitent que cette distinction soit accordée à tous les combattants ayant été cités une ou deux fois à l'ordre de leur régiment.

Les modalités actuelles d'attribution de cette décoration sont perçues par le monde combattant comme un manque de considération à l'égard de ceux qui ont dû affronter les horreurs de la guerre.

Il lui demande de lui préciser s'il envisage de faire étudier la possibilité d'une suppression des quotas qui font obstacle à l'expression pleine et entière de la reconnaissance nationale envers ceux qui, combattants en Afrique du Nord, ont été cités à l'ordre de leur régiment.

Réponse émise le 6 novembre 2008

Instituée par décret du 22 janvier 1852, la médaille militaire a vocation à récompenser les services individuels particulièrement méritoires rendus à la nation, à titre militaire, par le personnel non officier. Les contingents de médailles militaires mis à la disposition du ministre de la défense sont fixés par décret triennal du Président de la République. Pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, le décret n° 2006-102 du 3 février 2006 a fixé le contingent annuel de médailles militaires à 3 500, à répartir entre les militaires d'active et le personnel n'appartenant pas à l'armée active. La dotation réservée à cette dernière catégorie de candidats est de 600 médailles, concédées aux anciens combattants de la guerre 1939-1945, des théâtres d'opérations extérieurs et d'Afrique du Nord et au personnel non officier n'appartenant plus à l'armée active, sous réserve de justifier au moins d'une citation individuelle ou d'une blessure de guerre. Ce contingent de 600 médailles a été abondé ces dernières années par des dotations au titre de promotions spéciales. Ainsi, le nombre de médailles militaires attribuées au titre des années 2006 et 2007 s'est élevé respectivement à 667 et 826. Pour 2008, le contingent alloué au personnel n'appartenant pas à l'armée active est de 999 médailles.