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Thierry Repentin
Question écrite N° 5410 au Ministère du budget (retirée)
TVA à taux réduit pour les ventes de logements dans les quartiers ANRU
Question soumise le 21 août 2008
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M. Thierry Repentin rappelle à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique les termes de sa question N° 697 posée le 12/07/2007 portant sur la TVA à taux réduit pour les ventes de logements dans les quartiers ANRU.
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