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Thierry Repentin
Question écrite N° 5414 au Ministère de l'intérieur (caduque)


Statut juridique des jeunes employés dans les chantiers éducatifs organisés par les collectivités locales

Question soumise le 21 août 2008

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M. Thierry Repentin rappelle à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales les termes de sa question N° 3039 posée le 03/01/2008 portant sur le Statut juridique des jeunes employés dans les chantiers éducatifs organisés par les collectivités locales.

Retirée (caduque)

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