Question soumise le 28 août 2008

M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les raisons de la fermeture d'une filière master au sein de l'université de Perpignan Via Domitia.

Les étudiants qui ont obtenu en juin 2008, la licence économie et management parcours, management tourisme viennent d'apprendre la suppression à compter du mois d'octobre 2008, de la filière master.

Cette annonce suscite de nombreuses réactions d'incompréhension et de mécontentement, d'une part parce qu'elle revient à supprimer la filière tourisme au sein d'une région où le tourisme est l'un des principaux vecteurs de développement économique et de création d'emplois, mais aussi parce qu'elle laisse sans solution les étudiants qui s'étaient inscrits dans ce master depuis le mois de juin 2008.

Il lui demande de préciser des solutions qu'elle envisage de proposer aux étudiants qui sont brutalement confrontés à cette impasse, afin qu'ils puissent poursuivre leur cursus universitaire, mais aussi, des raisons qui ont motivé cette décision de suppression de ce master, à quelques semaines de la rentrée universitaire et alors qu'il s'inscrit pleinement dans la dynamique économique de la région.

Réponse émise le 27 novembre 2008

La construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur repose sur la qualité des formations offertes aux étudiants. C'est à ce titre que l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES), autorité administrative indépendante créée par la loi de programme pour la recherche n° 2006-450 du 18 avril 2006, a pour mission d'expertiser l'offre de formation des établissements français d'enseignement supérieur. Dans le cadre de la procédure d'habilitation des établissements, l'AERES a procédé à l'évaluation du master mention « tourisme » de l'université de Perpignan Via Domitia. Au vu des conclusions motivées de cette expertise, il ressort que ce master ne répond pas du tout aux exigences d'une formation de haut niveau que doit garantir un diplôme national de master, notamment en termes d'équipe et de contenus pédagogiques, d'appui en matière de recherche et d'insertion professionnelle des diplômés. Cette évaluation est rendue publique. L'année précédente, la direction générale de l'enseignement supérieur avait déjà attiré l'attention de l'établissement sur les points de faiblesse de la formation, laissant le temps à l'université d'y remédier. En conséquence, au terme de la procédure conduite, l'habilitation du master mention « tourisme » de l'université de Perpignan Via Domitia n'a pu être reconduite. Bien entendu, l'habilitation a été maintenue pour la deuxième année de master, afin de permettre aux étudiants déjà engagés dans le cursus d'obtenir le diplôme national de master. Cette autorisation vaut pour l'année universitaire 2008-2009 et ne pourra être renouvelée en l'état. Il ressort des contacts pris avec la présidence de l'université qu'un nouveau dossier recentré sur l'essentiel, prenant en compte les recommandations scientifiques émises par l'agence et les services du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, sera prochainement déposé. Il sera étudié avec une attention toute particulière afin d'accompagner la mise en place d'une formation tourisme de niveau master au sein de l'université.