Question soumise le 28 août 2008

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les crédits qu'il entend allouer à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) dans le cadre de la préparation budgétaire 2009.

Depuis son introduction au nord-est de l'Europe au mois d'août 2006, la FCO est à l'origine de l'une des crises sanitaires les plus graves que la France ait connue au cours des cinquante dernières années.

Les deux exercices budgétaires précédents ont été marqués par une sous-budgétisation des crédits alloués à la lutte contre le FCO, puisqu'en 2007, 11,5 millions d'euros supplémentaires ont été nécessaire.

Pour l'année 2008, les 2 millions d'euros inscrits sur cette ligne dans la loi des finances se sont révélés largement insuffisants. Les dépenses prises en charge par l'État dans ce domaine s'élevaient en effet, au 1er janvier, à 50 millions d'euros.

Il lui demande de préciser la façon dont il entend tirer les enseignements de ces sous-dotations successives, dans le cadre de la préparation de l'exercice budgétaire 2009, en matière de lutte contre le FCO

Réponse émise le 25 décembre 2008

La crise sanitaire provoquée par l'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO) apparue en France à l'automne 2006 et ses répercussions économiques pour tous les acteurs de la filière a justifié les mesures prises par le Gouvernement pour tenter d'endiguer l'extension de la maladie. Ces mesures représentent un coût important pour l'État. La diffusion explosive imprévisible de la maladie en 2007 et 2008 a ainsi entraîné des dépenses dont le montant n'avait pas été prévu par la loi de finances des exercices budgétaires correspondants. Pour 2009, le budget du programme 206 prévoit un plan de lutte contre la FCO à hauteur de 13,72 M€. Sur cette somme, 4,96 M€ permettront à l'administration centrale de financer l'emprunt réalisé par l'Office de l'élevage pour le paiement des vaccinations FCO en 2008 (2,4 M€) et la mobilisation des équipes de l'Office de l'élevage, de financer, par voie de convention avec le CIRAD, la surveillance entomologique (2 M€) et de contribuer au fonds de recherche FCO (0,5 M€). S'agissant des crédits destinés aux services déconcentrés, soit 8,76 M€, le plan de lutte contre la FCO prévoit 7,74 M€ pour assurer le suivi sérologique des cheptels sentinelles (4,2 M€), la surveillance clinique (2,07 M€) et l'indemnisation de la mortalité des bovins et des petits ruminants (1,47 M€) ; 1,02 M€ pour la Corse, destinés à financer les visites sanitaires (0,37 M€), les achats de vaccins sérotypes 2 et 4 (0,24 M€), la désinsectisation (0,17 M€), les analyses sérologiques (0,13 M€), la surveillance entomologique et les indemnisations (0,11 M€). En plus des crédits prévus par le programme 206, des mesures économiques ont été mises en place dans le cadre du programme 227 : 26,7 M€ ont été alloués en 2008 pour assurer un complément économique à l'indemnisation des mortalités ; 4,5 M€ ont financé une aide au maintien des animaux sur les exploitations ; 1,5 M€ servent à financer une aide à l'engraissement ; 6 M€ ont été attribués aux opérateurs de la communication pour indemniser les pertes de chiffre d'affaires. 30 Me supplémentaires ont été alloués fin 2008 pour renforcer l'indemnisation au maintien d'animaux sur les exploitations, renouveler une aide à l'engraissement, poursuivre le complément économique des indemnisations jusqu'au 15 décembre. Parmi ces 30 millions, sont aussi inclus 5 M€ du budget 2009 du fonds d'allégement des charges.