Question soumise le 28 août 2008

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité d'améliorer l'anticipation et de la gestion des crises sanitaires.

Le récent rapport de la mission « sécurité sanitaire » relaie l'avis des experts scientifiques selon lequel la France et l'Europe devront faire face dans les années à venir à l'émergence de maladies vectorielles.

A la lumière de l'expérience de la gestion de l'épizootie actuelle de fièvre catarrhale ovine, ce rapport préconise un renforcement des systèmes d'alerte et de surveillance entomologique du territoire, ainsi que le développement des échanges entre les industriels de la santé animale, les représentants de professionnels de l'élevage et les pouvoirs publics, afin de limiter les problèmes de disponibilités vaccinales et la mise en place d'un système informatique intégré permettant de relier efficacement l'ensemble des acteurs concernés.

De telles mesures nécessitent un renforcement de la coopération européenne pour être pleinement efficaces.

Ainsi le rapport préconise-t-il de renforcer la place de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour en faire une agence « tête de réseau » des agences nationales de sécurité sanitaire, tout en fluidifiant les échanges d'information, ainsi que l'amélioration de la prise en compte des risques émergents en mettant l'accent sur ce point dans les programmes de recherche européens, mais aussi en veillant à une meilleure coopération entre les services de douanes et les services chargés de l'inspection sanitaire dans les contrôles sanitaires à l'importation.

Il lui demande de lui préciser les mesures qu'il entend mettre en œuvre afin d'améliorer l'anticipation et la gestion des crises sanitaires à l'échelon national et de préciser s'il entend profiter de la présidence française de l'Union européenne pour renforcer les coopérations européennes dans ce domaine.

Réponse émise le 20 novembre 2008

La crise sanitaire provoquée par l'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO) apparue à l'automne 2006 souligne l'importance d'une veille permettant d'anticiper l'émergence des maladies animales. À cet égard, les maladies vectorielles représentent un enjeu sanitaire majeur pour les années à venir. En France, une réflexion concernant les systèmes d'alerte et de surveillance entomologique est actuellement conduite par l'Institut de recherche et de développement (IRD), suite à la saisine conjointe en janvier 2008 du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, du ministre de l'agriculture et de la pêche, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Il est demandé à l'IRD de mener une large expertise consacrée à la politique de lutte antivectorielle en France. Il est attendu une réflexion et des propositions sur les évolutions indispensables, notamment quant aux systèmes de surveillance des vecteurs et des maladies vectorielles. Les conclusions de cette étude devront, d'une part, définir les vecteurs et les écosystèmes qui justifient une surveillance spécifique et les critères sur lesquels devra s'appuyer cette surveillance et, d'autre part, proposer un ou des systèmes de surveillance des vecteurs et des maladies vectorielles, en s'intéressant à la méthode, aux outils, moyens et schémas organisationnels nécessaires. Ces conclusions seront rendues publiques au début de l'année 2009. Pour être efficace, la vigilance nécessite d'être coordonnée au niveau international. Au plan communautaire, le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établit les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire. Il institue l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) et fixe des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires. L'AESA anime un forum consultatif (advisory forum) rassemblant les chefs d'organismes ayant les mêmes missions et se déclinant en groupes de travail ad hoc. L'Agence française de la sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a signé avec l'AESA une convention la désignant comme point focal français pour faciliter en outre les relations entre l'AESA et les organismes scientifiques susceptibles de lui apporter sa contribution (par exemple pour la fièvre catarrhale ovine : INRA, CIRAD...). Chaque État membre doit désigner un point focal pour assurer cette coordination. L'AESA a par ailleurs mis en place une unité spécifiquement dédiée aux risques émergents. Dans son projet de plan stratégique 2009-2013 actuellement en cours de discussion, l'autorité confirme son intention de développer cette veille sur les risques émergents. La France, dans la position qu'elle a exprimée le 15 septembre dernier à Bruxelles lors d'une réunion du groupe d'experts organisée dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, invite l'agence à recenser les actions déjà conduites par les États membres dans ce domaine et à se positionner comme chef de file pour structurer et organiser cette veille avec les États membres. La présidence française proposera que ce point soit inséré dans les conclusions du Conseil à la directrice exécutive de l'AESA.