Question soumise le 4 septembre 2008

M. André Vantomme attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'attribution des bonifications de « campagne double » aux anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés.

La question de l'éventuelle attribution des bonifications de « campagne double » est une question complexe. Il est apparu nécessaire de disposer d'un éclairage juridique sur plusieurs de ses aspects. Le Gouvernement a alors saisi pour avis le Conseil d'État.

La haute juridiction a rendu son avis le 30 novembre 2006. Elle précise que les personnes « qui ont participé à des opérations de guerre, c'est-à-dire qui ont été exposées à des situations de combat » au cours de la guerre d'Algérie sont susceptibles de bénéficier de la campagne double. Reste à définir les circonstances de temps et de lieu permettant d'identifier les situations de combat qui pourraient ouvrir droit à un tel bénéfice.

Il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quel délai les conclusions du travail de concertation interministérielle qui définit et précise les situations de combat permettant d'ouvrir le droit au bénéfice de la campagne double seront appliquées.

Réponse émise le 11 décembre 2008

L'attribution des bénéfices de campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés est un sujet sensible. Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants n'ignore ni le rapport GAL, ni l'avis du conseil d'État qui s'en est en suivi. Cependant, il faut prendre en compte les difficultés d'application d'une telle mesure. Le secrétaire d'État a relancé la concertation interministérielle sur ce sujet. Ainsi qu'il l'a annoncé lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2009 les 5 et 6 novembre derniers à l'Assemblée nationale, il fera des propositions concrètes sur ce dossier à la fin du printemps 2009, même si elles ne répondent pas tout à fait aux souhaits exprimés par le monde combattant.