Question soumise le 4 septembre 2008

M. André Vantomme attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'inquiétude des médecins généralistes quant à l'avenir de leur profession.

En effet, la filière universitaire de médecine générale voit chaque année de moins en moins d'étudiants choisir cette discipline. Ainsi plus de 30 % des postes d'interne en médecine générale ne sont pas pourvus et 40 % des généralistes formés ne s'installent pas ensuite en cabinet.

Une telle situation aboutit à la perte d'une promotion complète tous les trois ans. Il est donc à craindre une pénurie de médecins généralistes sur tout le territoire français, sachant que certaines zones géographiques sont déjà des déserts médicaux.

En outre, à ce jour et 18 mois après la création d'une option médecine générale au sein de la sous section 53-01 du Conseil national des universités, aucun poste n'est pourvu. Les annonces du Gouvernement lors des États généraux de l'offre de soins ne sont pas à la hauteur des besoins notamment pour ce qui concerne la formation initiale de cette profession.

Compte tenu de ces éléments, il lui demande quelles sont ses intentions pour pallier ces difficultés qui entraînent des conséquences graves en termes de santé publique et de prendre les mesures concrètes pour garantir, dès la formation initiale des médecins généralistes, un nombre suffisant de praticiens sur l'ensemble du territoire afin de permettre un égal accès de tous à la santé.

Réponse émise le 28 mai 2009

La mise en place rapide de la filière universitaire de médecine générale est une volonté de la ministre de la santé et des sports. Par ailleurs, elle est l'une des conclusions importantes des états généraux de l'organisation de la santé (EGOS) intervenus au début de l'année 2008. La ministre chargée de la santé travaille concrètement, avec le concours du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, au déploiement de cette filière dès la rentrée 2009, la loi votée au Parlement à l'unanimité le 29 janvier 2008 ayant permis d'en fixer le cadre légal. Un décret statutaire publié en juillet 2008 prévoit une commission d'intégration permettant de titulariser les actuels enseignants associés de médecine générale. Les premières titularisations interviendront lors de la prochaine révision des effectifs, en septembre 2009. Les textes portant sur la définition des modalités d'exercice de la part soins des personnes rattachées à cette filière sont en cours de rédaction. Dès la rentrée 2007-2008, 20 postes de chef de cliniques associé de médecine générale avaient été créés. Pour l'année universitaire 2008-2009, ce sont 20 postes supplémentaires qui ont été ouverts afin que chaque centre hospitalier universitaire (CHU) soit doté au moins d'un chef de clinique. Enfin, les efforts continueront à se porter sur la généralisation du stage de deuxième cycle de médecine générale avec une définition précise de sa durée, son indemnisation et ses objectifs, le but étant de permettre le plus rapidement possible à chaque étudiant de deuxième cycle de réaliser ce stage.