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Thierry Repentin
Question écrite N° 5441 au Secrétariat d'État aux transports
Pérennisation de l'autoroute ferroviaire alpine
Question soumise le 4 septembre 2008
M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le devenir du service expérimental de l'autoroute ferroviaire alpine. Ce dispositif de ferroutage qui relie Bourgneuf/ Aiton en Savoie à Orbassano en Italie sur la base de quatre allers et retours par jour, cinq jours sur sept, a capté depuis sa mise en fonctionnement, le 4 novembre 2003, près de 80 000 camions. Dédié au départ aux seules citernes routières, la clientèle s'est élargie ensuite à l'ensemble des remorques routières (plateau, bennes basses, bâchées), dont les dimensions sont compatibles avec le gabarit ferroviaire actuel. Toutefois cet axe ferroviaire majeur reste aujourd'hui en débit restreint, essentiellement à cause des travaux d'agrandissement et de modernisation des tunnels de la ligne. Ces travaux terminés permettront un accès à des remorques routières ou à des containers plus grands. Les gouvernements français et italiens ont souhaité la poursuite de l'expérimentation au-delà du 1er janvier 2007 jusqu'à la fin des travaux sur la ligne franco-italienne et les subventions correspondantes ont été programmées. L'extension du service de l'autoroute ferroviaire alpine ayant été confirmée par un accord intergouvernemental franco-italien, avec la perspective d'un appel d'offre international pour désigner l'exploitant futur, il souhaite connaitre le cahier des charges permettant de définir les caractéristiques du futur service et notamment les conditions d'extension de ce service sur une distance plus importante et les financements que le gouvernement entend mobiliser sur ce projet.
Réponse émise le 5 mars 2009
Le service expérimental de franchissement des Alpes reliant la France (Aiton) à l'Italie (Orbassano) a débuté en novembre 2003. Dans l'attente de l'achèvement des travaux dans le tunnel du Mont-Cenis, prévu pour fin septembre 2010, ce service est proposé uniquement aux camions citernes ou surbaissés. Le trafic a augmenté régulièrement, depuis la mise en service, pour atteindre 23 400 poids lourds en 2008, avec un trafic cumulé de près de 90 000 poids lourds depuis sa création. À la fin 2007, les Gouvernements italien et français ont décidé la mise en place d'un service commercial définitif à l'achèvement des travaux et sans interruption de service, sur la base des fonctionnalités suivantes : un service au moins équivalent au service actuel en nombre de dessertes, en jours d'exploitation et en temps de chargement et déchargement ; un service accessible aux ensembles routiers ou semi-remorques de dimension standard ; l'acceptation des marchandises dangereuses ; l'allongement de la longueur maximale autorisée des trains qui l'empruntent de 430 mètres à 550 mètres dans un premier temps ; l'amélioration de la gestion quotidienne des circulations par les deux gestionnaires d'infrastructure. La montée en puissance du service devrait permettre d'augmenter la fréquence des navettes et d'allonger l'itinéraire côté français au-delà du terminal actuel d'Aiton jusqu'à la région lyonnaise. Un site adapté pour une nouvelle implantation de la plate-forme en France est donc actuellement recherché. Le terminal d'Orbassano en Italie devrait, par ailleurs, faire l'objet d'une extension. Une mission a été confiée au préfet de la région Rhône-Alpes afin de proposer et d'évaluer des sites potentiels de chargement et de déchargement des navettes dans le grand Est lyonnais. Cette mission a été menée en concertation avec l'ensemble des acteurs intéressés, élus et opérateurs de transport. Deux sites ont ainsi pu être identifiés : Grenay dans la banlieue lyonnaise et Ambérieux (Fromentaux) au sud de l'Ain. Le site de Grenay pourrait être mis à niveau rapidement, compte tenu de la desserte routière existante et de la disponibilité des terrains dans les emprises ferroviaires. Le site d'Ambérieux est, quant à lui, situé sur l'itinéraire ferroviaire emprunté par les trains de fret reliant l'Italie. Il convient désormais de préciser les potentialités de chacun de ces sites au regard des disponibilités foncières, des coûts d'embranchement, des facilités d'accès et de desserte, des procédures et des délais de mise à disposition, des règles d'urbanisme, des contraintes environnementales ou encore des possibilités d'évolution du site. L'ensemble de ces éléments servira de support aux échanges bilatéraux franco-italiens en vue de la préparation et de la mise au point du cahier des charges de la consultation, puis de l'accord international qui sera signé par les États français et italien. Sur le plan financier, le contrat de projets État-région Rhône-Alpes 2007-2013 consacre une enveloppe financière de 20 millions d'euros aux projets ferroviaires pour le transport de marchandises, en particulier pour la nouvelle plate-forme. En outre, la mention de l'autoroute ferroviaire alpine à l'article 10 du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement souligne la mobilisation du Gouvernement pour mener à bien ce projet.
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