Question soumise le 4 septembre 2008

M. Yves Krattinger attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme annoncée de la formation des enseignants du premier degré et l'avenir des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM).

Lors du conseil des ministres du 2 juillet 2008, il a été annoncé la réforme du recrutement et de la formation des enseignants des premier et second degrés, comme l'avait annoncé un mois plus tôt le Président de la République à l'occasion du bicentenaire de la fonction de recteur.

L'évolution majeure de cette réforme serait la mise en place, dès 2010, de nouveaux concours de recrutement au niveau master (bac +5) et non plus licence (bac +3) pour les enseignants du premier degré. La revalorisation des débuts de carrière des enseignants induite par ce recrutement à niveau de formation plus élevé est, certes, appréciée dans la profession, mais les modalités d'applications envisagées le sont beaucoup moins.

Cette nouvelle organisation supprime purement et simplement l'année de formation professionnelle réalisée jusque-là dans les IUFM et pendant laquelle les étudiants sont stagiaires rémunérés. Certes, cette suppression est économiquement intéressante pour les comptes publics puisqu'elle représente une économie de 24 000 postes de fonctionnaires stagiaires, dont 11 000 dans le primaire, mais la logique comptable ne prévaut pas à l'école. La mise en situation d'enseignement à temps plein des lauréats des nouveaux concours, dès leur première année d'exercice, laisse dubitative quant à la méthodologie, d'autant que l'annonce de « compagnonnage » par des « professeurs expérimentés » n'est pas clairement défini.

Les IUFM ont, depuis leur création en 1989, largement tenu leur rôle dans la formation initiale, continue ou permanente des enseignants. Ils sont garants d'un maillage territorial équilibré jusque dans les départements ruraux. Cette formation, proche du terrain, permet de s'adapter aux spécificités des territoires et de leurs habitants, les enseignements en sont améliorés. Aujourd'hui, avant même que leur intégration aux universités décidée par la loi Fillon de 2005 ne soit achevée et n'ait pu donner lieu à aucune évaluation, on annonce la suppression à terme des IUFM : les universités sans IUFM pourront, en toute autonomie, préparer les étudiants aux concours !

Les collectivités locales gestionnaires des locaux accueillant les IUFM supportent des investissements lourds et, sans discussion préalable ni concertation, ils seront purement et simplement abandonnés et le devenir de leurs salariés, bibliothécaires, ingénieurs, administratifs, techniciens, de service et de santé (BIATOSS) et formateurs n'est pas encore évoqué.

Alors que notre système éducatif souffre depuis plusieurs années maintenant de politiques budgétaires drastiques amenant de nombreuses suppressions de postes, des diminutions continues des financements des projets d'école, de manque de remplaçants, d'accompagnements des élèves en difficultés ou handicapés insuffisants… modifier arbitrairement le cursus de formation des enseignants semble pour le moins inopportun.

Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le gouvernement est décidé à imposer cette réforme où si elle entend mettre en place un espace de discussion avec les représentants des enseignants et des collectivités concernés par l'avenir des IUFM et la formation des maîtres.

Réponse émise le 13 novembre 2008

Lors du conseil des ministres du 2 juillet 2008, le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ont présenté une communication relative à la réforme du recrutement et de la formation des enseignants des premier et second degrés. À compter de la session 2010, les enseignants devront justifier de l'obtention d'un diplôme de master pour pouvoir être recrutés à titre définitif à l'issue des nouveaux concours de recrutement. Tout étudiant inscrit en deuxième année de master ou ayant déjà validé celui-ci pourra donc se présenter aux nouveaux concours de recrutement. Pour préparer les étudiants à leur futur métier, les universités proposeront des parcours de master adaptés avant la fin de l'année. En tant que composantes des universités, les IUFM participeront aux parcours de master qui seront mis en place. C'est bien fortes des acquis des IUFM en matière de formation professionnelle des enseignants que les universités pourront construire des parcours de masters pertinents et innovants, qui répondent non seulement aux attentes des étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement, mais également à celles de l'État qui emploiera les lauréats des concours.