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Thierry Repentin
Question écrite N° 5471 au Ministère de l'agriculture
Chiens de protection « patous » et activité touristique
Question soumise le 4 septembre 2008
M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche au sujet des moyens de protection mis à disposition des éleveurs d'ovins, et en particulier au sujet des chiens « patous », gardiens des troupeaux. Cet été, comme l'été dernier, des touristes mais aussi des habitants des vallées de Savoie ont été victimes d'attaques et de morsures de la part de ces chiens. Bien conscient de l'obligation qui est faite aux éleveurs de posséder de tels chiens afin de protéger leurs troupeaux des prédateurs, nous ne pouvons ignorer les conséquences de ces attaques sur la fréquentation touristique de notre territoire et sur la responsabilité engagée des élus locaux. Des conseils municipaux ont d'ailleurs choisi de délibérer afin d'alerter les pouvoirs publics sur leur difficulté d'assurer sur leur territoire une coexistence apaisée entre la présence des « patous » et des randonneurs. Les « patous » posent également un problème de gestion aux agriculteurs, tant au niveau de la sécurité et de la responsabilité qu'au niveau de la charge de travail représenté par l'animal. Le rapport sénatorial d'information n° 168 (2007-2008) diagnostiquait l'adaptation des dispositifs de défense actuels. L'exemple des chiens « patous » était cité, préconisant à leur égard, un accompagnement de leur usage par les ministères en charge de l'agriculture et de l'écologie. Il souhaite connaitre quelles actions le Gouvernement entend donc mettre en œuvre afin d'assurer la sécurité des randonneurs tout en préservant l'indispensable élevage de montagne, du prédateur.
Réponse émise le 30 octobre 2008
Le retour dans les Alpes françaises du loup, espèce protégée aux titres de la convention de Berne et de la directive n° 92/43/CEE dite directive habitats, a impliqué la mise en oeuvre par l'État avec l'aide de l'Union européenne, de mesures d'accompagnement des éleveurs visant à limiter son impact sur le pastoralisme. Le ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP) finance à ce titre depuis 2004 une opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux (OPEDER) relative à la protection des troupeaux contre ce prédateur. Celle-ci comprend différentes options dont l'utilisation de chiens de protection. Parallèlement à l'évolution de la population de loups, la mise en place de cette mesure a connu un développement important ces dernières années. Pour améliorer la gestion du loup dans les départements alpins concernés par l'installation de ce dernier et pour anticiper les conséquences de son expansion géographique rapide, un nouveau « plan d'action sur le loup 2008-2012 dans le contexte français d'une activité importante et traditionnelle d'élevage » a été élaboré conjointement par les ministères en charge de l'écologie et de l'agriculture. Ce plan, actuellement en cours de finalisation, a fait l'objet d'un travail important avec les représentants des différentes parties concernées, notamment la profession agricole et les élus, qui ont pu l'enrichir de leurs expériences et de leurs réflexions. Le bilan réalisé à cette occasion fait apparaître la mesure « chiens de protection » comme fondamentale. Celle-ci est en effet reconnue comme très efficace car elle permet souvent de dissuader les attaques et de réduire le nombre de victimes par attaque. Ce constat s'accompagne cependant de celui des contraintes et difficultés que peut impliquer la mise en place de cette mesure. Ceci s'applique à l'éleveur pour l'éducation et la gestion de son animal, avec les responsabilités liées à sa détention. Cela touche les randonneurs, amenés à côtoyer ces chiens dans l'exercice de leur travail de protection du troupeau. Dans certains cas, ces interactions peuvent déboucher sur un comportement agressif de la part du chien. C'est malheureusement dans de telles circonstances qu'un accident grave, impliquant plusieurs chiens d'un même éleveur, a été causé à une randonneuse cet été. Les autorités locales ont bien entendu pris les mesures nécessaires afin que la sécurité des promeneurs puisse être rétablie dans la zone concernée. Le nouveau plan loup met donc l'accent sur la mise en oeuvre d'une politique d'encadrement et de suivi du développement de la mesure « chiens de protection ». La prévention des incidents avec les usagers de l'espace montagnard en est un axe prioritaire. Le programme national chiens de protection 2007-2008, piloté par l'Institut de l'élevage et financé par le ministère de l'agriculture et de la pêche et l'office de l'élevage, vise à fournir des outils opérationnels qui permettront de contribuer à ces objectifs. Outre le recensement des chiens de protection détenus en France et l'estimation des besoins en formation et information des différents acteurs sur cette problématique, le travail est en voie d'achèvement pour constituer un test permettant d'évaluer l'aptitude du chien à la protection, mais aussi et en tout premier lieu son agressivité potentielle vis-à-vis de l'homme. Prenant en compte les préoccupations émises par les différents acteurs, la dernière convention en date établie entre le MAP et l'Institut de l'élevage souligne clairement la priorité assignée au volet « agressivité ». Au lendemain de l'élargissement et du renforcement, par voie législative, du panel des mesures de police applicables aux chiens dangereux, un tel test doit constituer un outil de conseil et d'aide à la décision qui puisse être mobilisé le plus à l'amont possible d'éventuels incidents. Il doit également contribuer, dans un objectif de plus long terme, à la mise en oeuvre d'une sélection à grande échelle des individus aux caractéristiques les plus intéressantes. Une proposition de test issue des travaux menés depuis deux ans est attendue au cours du dernier trimestre de cette année. Les résultats du programme seront présentés et discutés devant le groupe national loup, qui avait validé le lancement de cette démarche. Enfin, le plan loup prévoit de compléter et consolider, par une approche structurée au niveau national, les nombreuses actions déjà menées localement en matière d'information et de sensibilisation du public et des élus, mais aussi de formation des éleveurs et des bergers. Accroître la fiabilité de la mesure « chiens de protection » est une préoccupation essentielle du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et du MAP. Une implication de chacun, aussi bien des éleveurs dans l'éducation et le suivi de leur chien, que des promeneurs dans la mise en oeuvre des recommandations régulièrement diffusées sur l'attitude à adopter en cas de rencontre avec un troupeau, est nécessaire. Poursuivre au plan local un dialogue constructif entre les différents usagers de l'espace montagnard est également fondamental pour assurer une approche partagée de ces enjeux et faciliter la recherche de solutions adaptées à chaque situation.
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