Question soumise le 11 septembre 2008

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le secteur de l'élevage bovin, dans une crise sans précédent et dont l'avenir est menacé. La hausse considérable des charges remet en cause la rentabilité de cette activité, par ailleurs très exigeante en investissements, temps de travail et quant au respect de normes de production extrêmement rigoureuses en France.

De plus, les négociations à l'OMC (Organisation mondiale du commerce), si elles aboutissaient, ouvriraient largement et sans aucune régulation le marché à des importations d'Amérique du Sud, cassant les prix intérieurs.

Il lui indique que cette situation est dramatique pour les éleveurs et leurs familles, dont le revenu, déjà parmi les plus faibles de l'agriculture avec une baisse de 23 % en 2007, risque en 2008 d'être réduit à nouveau de l'ordre de 25 % supplémentaires.

C'est, d'autre part, la sécurité d'approvisionnement en viande bovine et la sécurité alimentaire qui sont en jeu : la France n'est déjà plus autosuffisante depuis plusieurs années, et les viandes importées majoritairement d'Amérique du Sud ne respectent aucune des normes demandées en France.

Il lui demande s'il est dans ses intentions de prendre toutes initiatives, afin d'obtenir un renforcement du soutien aux éleveurs bovins, dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune (PAC), en cours de négociation, et de refuser un accord à l'OMC, qui aboutirait à brader entièrement le secteur de notre sécurité alimentaire.

Réponse émise le 27 novembre 2008

Le secteur bovin allaitant français est confronté depuis plus d'un an à une accumulation de difficultés conjoncturelles dont l'explosion des coûts de l'énergie, la hausse des coûts des aliments et une valorisation insuffisante des productions. L'année 2007 a été marquée par une baisse significative des revenus des producteurs spécialisés en viande bovine, effaçant les gains des années antérieures. Afin d'examiner les actions spécifiques à mener, le 12 novembre 2008, l'ensemble des professionnels sera réuni par le ministre de l'agriculture et de la pêche dans le cadre d'une conférence sur le revenu. En outre, face à l'introduction de produits importés, les éleveurs s'inquiètent d'une distorsion de concurrence d'autant qu'ils satisfont à un ensemble de normes sociales, environnementales ou relatives à la sécurité alimentaire. Les produits alimentaires qui entrent dans l'Union européenne sont toutefois soumis à des contrôles stricts pour s'assurer de leur qualité sanitaire. Dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune (PAC), la France a rédigé un mémorandum sur la sécurité sanitaire des importations, qui a été endossé par quinze États membres lors de sa présentation au conseil des ministres de l'agriculture de juin. Afin que l'Union européenne puisse continuer à s'assurer de la qualité sanitaire des aliments importés, ce mémorandum propose des éléments de réflexion, dans un contexte d'accroissement des échanges mondiaux qui rend plus probables l'émergence et la diffusion de facteurs de risques ou de maladies. S'agissant de la négociation du cycle de Doha à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la France s'est montrée extrêmement ferme tout au long de ces derniers mois, et en particulier fin juillet à Genève. Compte tenu de l'enjeu majeur que revêt cette négociation pour l'avenir de l'agriculture européenne, la France ne peut pas accepter un accord qui sacrifierait l'agriculture européenne sans la moindre contre partie. L'échec des dix jours de négociation, qu'il soit durable ou ponctuel, n'a pas changé le fond de la position française. Le ministre de l'agriculture et de la pêche l'a précisé à Genève en conseil des ministres de l'Union européenne : un accord à I'OMC ne sera acceptable que si nous avons les garanties que l'agriculture européenne pourra en supporter les conséquences sans dommages irréparables. Le ministre de l'agriculture et de la pêche est particulièrement vigilant sur le soutien dédié aux productions et aux zones les plus fragiles, et plus particulièrement sur les aides qui peuvent être accordées aux filières valorisant les surfaces en herbe. C'est pour cela qu'il souhaite que le bilan de santé de la PAC ouvre le maximum de possibilités permettant aux États membres de répondre s'ils le souhaitent à ces problématiques. Cette position sera défendue dans les négociations en cours, en vu d'un accord le 19 novembre prochain, sous la présidence française.