Question soumise le 11 septembre 2008

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la prise en charge par l'État, des actes vaccinaux prophylactiques de la fièvre catarrhale ovine pour les animaux du département de l'Aude.

Les services du ministère de l'agriculture et de la pêche ont publié, le 12 août dernier, une liste de neuf départements du Sud-Ouest, frappés par l'épizootie de fièvre catarrhale ovine, bénéficiant de la décision de prendre en charge financièrement des actes vaccinaux prophylactiques des deux sérotypes 1 et 8 pour la totalité des animaux de l'aire concernée.

La confirmation de nouveaux cas de FCO BTV1, dans l'Aude et le Tarn-et-Garonne, a entraîné une extension du périmètre de la zone réglementée 1-8 à ces deux départements.

Ce zonage a été institué par l'arrêté du 29 août 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton, dont l'entrée en vigueur était alors prévue le 30 août 2008.

Pour le département de l'Aude, ce sont 100 000 ruminants qui doivent ainsi être traités.

Dans un souci d'une prise en compte équitable de la réalité de la situation, il conviendrait que la prise en charge des actes vaccinaux par l'État s'applique également aux animaux de son département.

Il lui demande de préciser la position qu'il entend adopter sur cette question

Réponse émise le 30 octobre 2008

Le plan de vaccination contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) est en cours. En ce qui concerne le sérotype 8, 40 millions de doses ont été livrées depuis le mois de mars dernier ; ce nombre de doses permet la vaccination de près de 80 % du cheptel bovin et 96 % du cheptel ovin. Le calendrier de livraison a été totalement respecté pour les vaccins ovins. Le retard de livraison des doses bovines, rencontré en juillet et août et lié à un incident sur un lot de fabrication, a été totalement rattrapé à ce jour. Cette vaccination a permis de protéger une partie importante des cheptels et de rétablir au mieux les flux commerciaux. 14 300 nouveaux foyers ont été déclarés depuis la reprise de l'activité virale en 2008, essentiellement sur des animaux non encore vaccinés. Par ailleurs, des doses bovines sont encore mobilisables dans le cadre de l'appel d'offres passé en novembre auprès du laboratoire Intervet. Une enquête va être conduite pour estimer les besoins complémentaires de l'ensemble des départements. En ce qui concerne le sérotype 1, 11,2 millions de doses ont été livrées depuis mars dernier permettant la vaccination obligatoire des animaux de dix-huit départements du sud-ouest de la France. Un appel d'offres a été lancé qui permettra de couvrir un besoin de 50 millions de doses et de vacciner progressivement l'ensemble du cheptel bovin et ovin-caprin français, à l'exception des dix-huit départements déjà servis. L'objectif est d'instaurer à partir de la fin de l'année une vaccination complète et simultanée de l'ensemble du territoire contre les sérotypes 1 et 8. La mise en oeuvre de ce plan de vaccination d'urgence contre la FCO a présenté des difficultés de financement, notamment dans les départements concernés par la lutte contre les deux sérotypes. La situation budgétaire contrainte a conduit dans un premier temps à limiter l'intervention de l'État, s'agissant des injections proprement dites, à l'intervention prise en charge par l'Union européenne. C'est-à-dire à la vaccination contre un seul sérotype de la FCO. Afin d'assurer une équité de traitement entre l'ensemble des éleveurs et ceux des départements concernés par une double vaccination, le Gouvernement a décidé la mobilisation de ressources nationales pour contribuer au financement de deux actes vaccinaux prophylactiques par animal pour toute l'aire concernée.