Question soumise le 11 septembre 2008

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la fièvre catarrhale ovine (FCO) ou langue bleue du mouton et plus particulièrement du sérotype 1 de la FCO qui sévit actuellement dans le Sud-Ouest de la France et qui concerne les ruminants.

Il lui indique que cette maladie animale qui vient de toucher le département de l'Aude, aura des conséquences économiques importantes directes et indirectes liées notamment aux restrictions de circulation d'échanges et de commercialisation.

Il lui demande quelles mesures il envisage de mettre en œuvre pour soutenir les éleveurs touchés par cette nouvelle crise.

Réponse émise le 11 décembre 2008

Depuis deux ans, la fièvre catarrhale ovine (FCO) touche durement l'élevage français. Des mesures tant sanitaires qu'économiques ont été prises pour un montant de 168 M€. La vaccination contre le sérotype 8 a été déployée aussi rapidement que possible. Même si une nouvelle multiplication des foyers n'a pu être évitée depuis le mois de juin 2008, cette vaccination massive a permis de protéger une partie importante des cheptels et de rétablir les flux commerciaux. Le sérotype 1 est remonté d'Espagne et le nombre de foyers actuel s'élève à plus de 3 000, concentré dans un quart sud-ouest du pays. La vaccination sera rendue obligatoire pour tout le cheptel des petits ruminants et des bovins pour les deux sérotypes durant la période hivernale entre décembre et mars. Pour le sérotype 8, un nouvel appel d'offres a été lancé pour la campagne vaccinale de 2009 pour disposer dans les meilleurs délais des 40 millions de doses nécessaires et pour sécuriser l'accès au vaccin pour les éleveurs français. Pour le sérotype 1, un appel d'offres portant sur 50 millions de doses a été lancé et permet de disposer aujourd'hui des doses nécessaires. La livraison des vaccins sera réalisée selon une répartition équitable sur l'ensemble des départements au prorata du nombre de têtes du cheptel dans chaque département. Elle concernera dans un premier temps l'ensemble des départements à l'exception des 20 départements dont les animaux ont déjà été vaccinés contre le sérotype 1 de manière obligatoire et seront servis dans un deuxième temps. Pour la filière bovine, un plan de vaccination spécifique pour les animaux destinés aux échanges a été décidé afin de limiter au minimum la période de blocage des exportations. La date de démarrage de la campagne générale de vaccination sera fixée dans les semaines qui viennent, en fonction des discussions en cours à la fois au niveau communautaire et au niveau bilatéral avec l'Espagne et l'Italie. À la suite de la demande de la demande de la présidence du Conseil appuyée par de nombreux États membres, la Commission européenne a proposé d'augmenter de 100 M€ le cofinancement communautaire pour la prise en charge de la vaccination portant ainsi à 160 M€ la participation de l'Union européenne à l'achat des vaccins et à la vaccination. Les modalités de la prise en charge sont en train d'être précisées par la Commission. Elles permettront un cofinancement à hauteur de 50 % des doses vaccinales et de la vaccination. La Commission a présenté par ailleurs un projet de texte lors du comité spécial du 11 novembre visant à assouplir les conditions de sortie des animaux destinés aux échanges à partir des zones vaccinées préventivement contre un sérotype dont elles sont indemnes. Le ministre poursuit les négociations bilatérales avec l'Espagne et l'Italie. Concernant les conséquences économiques de cette crise, diverses mesures ont été mobilisées pour soutenir l'élevage : l'allègement des charges financières, l'aide au maintien des animaux, l'encouragement à l'engraissement, la compensation des pertes d'activité pour les opérateurs, le complément de l'indemnisation aux mortalités. Le paiement de ces aides intervient depuis le mois d'octobre. Au vu de l'aggravation du contexte, un plan supplémentaire de soutien aux élevages touchés par la FCO sera mis en place, doté d'une enveloppe de 30 M€. L'aide complémentaire à la mortalité sera poursuivie au moins jusqu'au 15 novembre 2008. S'agissant des limitations de mouvements, les aides au maintien des animaux dans les élevages et à l'engraissement seront reconduites avec quelques adaptations. Une nouvelle enveloppe du fonds d'allègement des charges (FAC) sera débloquée afin de tenir compte des difficultés de trésorerie des exploitations, notamment du fait de l'extension du sérotype 1. Les mesures de prise en charge des cotisations sociales seront amplifiées : une enveloppe exceptionnelle de 1 M€ prise sur le budget du ministère viendra s'ajouter à l'enveloppe de 1,1 M€ gérée par la Caisse centrale de mutualité sociale agricole.