Question soumise le 11 septembre 2008

Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le devenir de l'arbitrage du Parlement de prendre en compte les activité de partage du savoir scientifique dans l'évaluation des chercheurs. (Amendement n° 90 adopté au Sénat et validé en CMP dans le cadre du projet de loi de programme pour la recherche).

Ni le rapport d'activité 2007 de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES), ni l'exposé de son président devant les commissions des affaires culturelles et des finances n'en font mention. La valorisation de la culture scientifique et des échanges avec la société ont pourtant été retenus comme indispensables par les parlementaires et sont au cœur de la société de connaissance.

Elle souhaite connaître ce qu'elle envisage de faire pour appliquer ces éléments essentiels de la loi recherche.

Réponse émise le 25 juin 2009

Le législateur a pris soin en effet de préciser à l'article L. 114-1 du code de la recherche que parmi les critères d'évaluation de la recherche devraient figurer « les contributions au développement de la culture scientifique ». Cette disposition présente l'intérêt de considérer la culture scientifique comme indissociablement liée à l'activité de recherche et suggère qu'elle soit appréciée comme telle. Le fait que le président de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur n'ait pas fait mention d'une évaluation spécifique pour la culture scientifique est donc tout à fait conforme à l'esprit du code de la recherche et de cet amendement parlementaire. S'il était nécessaire de montrer que le travail législatif permet de préciser peu à peu les missions d'évaluation de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) définies par l'article 114-3-1, sans doute serait-il possible de citer l'article 16 de la loi sur les organismes génétiquement modifiés du 25 juin 2008 portant sur la prise en compte dans l'évaluation des personnels de recherche, des activités « d'expertises conduites par ces personnels dans le cadre de commissions à caractère consultatif placées auprès d'une autorité de l'État, quelles que soient leurs dénominations, ou dans le cadre des activités d'une autorité administrative indépendante ». Ainsi l'AERES, doit-elle s'assurer que les personnels de recherche qui répondent à la demande sociale d'expertise ou de culture scientifique voient cette activité reconnue. Le travail législatif conforte ainsi la nouvelle architecture de la recherche qui confie à l'AERES un rôle déterminant dans la définition de nouvelles modalités d'évaluation de la recherche et la mise en oeuvre de procédures transparentes, condition indispensable pour que les citoyens gardent leur confiance au monde de la recherche. Face à ces enjeux, le ministère en charge de la recherche demeure particulièrement attentif à l'effort consenti par l'AERES pour prendre en compte l'ensemble des composantes de l'activité scientifique notamment celle relevant de la culture scientifique.