Question soumise le 11 septembre 2008

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M. Philippe Arnaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les légitimes préoccupations des personnes handicapées à mobilité réduite qui, dans l'obligation de faire l'acquisition d'un véhicule d'un certain gabarit et spécialement aménagé, se trouvent dès lors doublement taxées : outre l'équipement adapté, elles doivent s'acquitter d'un « malus » automobile en raison des rejets supérieurs de CO2. Il lui demande en conséquence de bien vouloir envisager d'apporter les modulations nécessaires au barème de l'écopastille afin que les personnes handicapées ne soient pas davantage pénalisées mais au contraire encouragées dans leurs démarches d'autonomie et d'insertion sociale.

Retirée (fin de mandat)