Question soumise le 18 septembre 2008

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les informations selon lesquelles la suppression des aides à la presse, via les tarifs postaux dont celle-ci bénéficie, pourrait être envisagée .

Il lui indique que si de telles dispositions venaient à être mises en œuvre, ce secteur, déjà fragilisé, aurait alors à subir de très fortes augmentations, de l'ordre de 80 à 90 % de l'ensemble de ses coûts d'envois.

Il lui précise, par ailleurs, que si les organes de presse se trouvaient alors dans l'obligation, face à l'accroissement de leurs charges, de procéder à la majoration de leurs tarifs de vente (+ 25% environ), il est fort probable que dans ces conditions, le nombre de lecteurs pourrait alors sensiblement diminuer avec, pour conséquence, (du fait de la disparition de nombreux titres), une réelle atteinte à la diversité d'opinion de la presse écrite.

Il lui demande donc, si elle est en mesure de lui faire connaître son sentiment sur le problème évoqué et de lui apporter tous apaisements le concernant.

Réponse émise le 19 mars 2009

La suppression des aides à la presse par la remise en cause des tarifs postaux privilégiés n'a jamais été envisagée par le Gouvernement. La signature le 23 juillet 2008 des accords État-presse-La Poste entre les représentants des éditeurs de presse et le président du groupe La Poste, en présence des ministres de la culture et de la communication, de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et du secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, au terme de six mois de négociations, traduit la volonté commune de garantir sur la durée l'accès de tous à la presse sur l'ensemble du territoire, en tenant compte des contraintes pesant sur les éditeurs. L'État réaffirme la mission de service public du transport et de la distribution de la presse confiée à La Poste et pérennise son engagement financier pour une durée, historiquement longue, de sept ans. L'objectif est de continuer à garantir le pluralisme de la presse et sa diffusion postale sur l'ensemble du territoire, à des tarifs abordables. Ce protocole couvre une durée exceptionnellement longue de sept années, de 2009 à 2015, afin de donner à chaque partenaire une visibilité suffisante sur les évolutions à venir. En effet, au cours de cette période, la presse sera confrontée à de profonds bouleversements économiques et technologiques et La Poste devra s'adapter à la libéralisation totale du marché du courrier, à compter du 1er janvier 2011. Compte tenu de la situation économique qui a radicalement changé depuis la signature du protocole d'accord, le Président de la République a annoncé le 23 janvier en conclusion des états généraux de la presse le report d'un an de la mise en oeuvre de celui-ci. Les évolutions tarifaires prévues ne s'appliqueront qu'à partir de 2010. Ce report a pour conséquence une neutralisation des hausses tarifaires prévues en 2009 et permettra de compenser les effets négatifs liés à la crise survenue récemment.