Question soumise le 18 septembre 2008

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les craintes suscitées par rapport à la création, à compter du 1er janvier 2009, d'un label biologique européen, moins contraignant que le label français.

Il lui indique que les agriculteurs biologiques français s'en inquiètent, puisque le cahier des charges, qui sera mis en application pourrait être plus souple que le label français d'agriculture biologique (AB) certes particulièrement exigeant, mais surtout garant de produits de qualité.

Il lui demande donc s'il est en mesure de rassurer les agriculteurs biologiques français face aux inquiétudes qu'ils expriment.

Réponse émise le 6 novembre 2008

La nouvelle réglementation européenne relative à l'agriculture biologique et à l'étiquetage des produits biologiques entrera en application au 1er janvier 2009. Elle prévoit une harmonisation des règles dans tous les Etats membres, garantissant la libre circulation des produits de l'agriculture biologique. Dès lors, la subsidiarité actuelle, qui permet aux États membres qui le désirent d'appliquer des dispositions plus strictes aux animaux d'élevage et aux produits animaux obtenus sur leur territoire, ne sera plus possible. Toutes les spécificités de l'agriculture biologique sont reprises dans le règlement du Conseil adopté le 28 juin 2007 : gestion durable, respect des équilibres naturels et de la biodiversité, produits de haute qualité dont l'obtention ne nuit pas à l'environnement, à la santé humaine, à la santé des végétaux et des animaux ou à leur bien-être. Par ailleurs, le règlement d'application de la Commission n° 889/2008 du 5 septembre 2008 maintient un cadre rigoureux et exigeant comme c'est le cas actuellement. En effet, il reprend les dispositions de l'actuelle réglementation et garantit la production de produits biologiques de haute qualité, répondant à la demande des consommateurs. Le logo communautaire, dont le visuel sera modifié, sera obligatoire dès le 1er juillet 2010 pour les produits d'origine européenne et facultatif pour les produits importés. Dans tous les cas où il sera utilisé, il sera systématiquement accompagné de précisions sur l'origine géographique des matières premières. Les logos nationaux ou privés pourront continuer à être utilisés. Tel sera ainsi le cas pour la marque « AB », propriété du ministère de l'agriculture et de la pêche, bien connue des consommateurs, pour ce qui concerne tous les produits conformes à la réglementation européenne ainsi que les produits hors champ d'application de cette réglementation communautaire, mais répondant à des cahiers des charges français. Ces logos, « AB » et communautaire, permettront toujours aux consommateurs d'identifier, avec certitude, des produits contenant au moins 95 % d'ingrédients bio. Le logo « AB » restera propriété de l'État. Enfin, la Commission européenne a lancé le 25 juillet dernier une vaste campagne d'information et de promotion des produits biologiques, déclinée dans toutes les langues de la Communauté, comportant une boite à outils mise à disposition de tous les opérateurs de la filière biologique.