Question soumise le 18 septembre 2008

M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la dégradation de la situation financière des établissements et services d'aide par le travail (ESAT).

Les 1418 ESAT répartis sur l'ensemble du territoire national permettent actuellement à plus de 110 000 travailleurs handicapés de travailler dans la dignité. Or une grande partie de ces établissements rencontrent de graves difficultés financières. La dotation globale de financement versée par l'État ne leur permet pas en effet de couvrir les dépenses de l'année précédente, notamment les dépenses de personnel. Pour pouvoir faire face à celles-ci, les ESAT sont donc amenés progressivement à diminuer certaines lignes de dépenses indispensables à la conduite de leurs projets d'accompagnement médico-sociaux.

Alors même que l'État ne cesse de demander aux ESAT d'augmenter leur capacité d'accueil, il ne leur donne pas les moyens financiers pour qu'ils fonctionnent correctement.

Il lui demande donc de prendre le plus rapidement possible des mesures visant à améliorer la situation financière des ESAT.

Réponse émise le 30 avril 2009

L'attention de Mme la secrétaire d'État à la solidarité a été appelée au sujet de la situation financière des établissements et services d'aide par le travail (ESAT). Pour le Gouvernement, et conformément aux engagements du Président de la République, le handicap reste une priorité du projet de loi de finances pour 2009 et se traduit par des moyens financiers ambitieux. Le financement de places nouvelles en ESAT et la revalorisation de l'AAH et sa réforme, annoncée lors de la conférence nationale du handicap du 10 juin 2008, constituent donc les points clés du budget « handicap » 2009. Parce que toutes les personnes handicapées ne peuvent pas travailler en milieu ordinaire, le Gouvernement poursuit sa politique de développement des établissements et services d'aide par le travail : ainsi 1 400 places nouvelles d'ESAT viendront s'ajouter en 2009 aux 114 811 places existantes. Fixé au total à hauteur de 8,65 milliards d'euros, le budget du programme « handicap et dépendance » 2009 consacrera 2,5 milliards d'euros aux ESAT, dont 1,4 milliard d'euros pour leur fonctionnement et 1,1 milliard d'euros pour la rémunération des personnes handicapées accueillies. Enfin, il convient de préciser que ces places nouvelles s'inscrivent plus globalement dans le cadre du plan pluriannuel de création de places annoncé par le Président de la République lors de la conférence nationale du handicap. Ce plan prévoit 50 000 places nouvelles engagées en 5 ans, avec la garantie d'une ouverture effective de toutes les places au public dans les 7 ans ; or, parmi ces places, 10 000 places nouvelles en ESAT sont attendues.