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Roland Courteau
Question écrite N° 5557 au Ministère de l'économie (caduque)
Taxe foncière sur les installations de panneaux photovoltaïques
Question soumise le 18 septembre 2008
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M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le régime de taxe professionnelle et de taxe foncière sur les propriétés bâties, applicable aux installations de panneaux photovoltaïques mises en place par les agriculteurs sur les bâtiments de leur exploitation et raccordés au réseau.
Il lui demande de bien vouloir lui apporter toutes précisions sur cette question.
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