Question soumise le 18 septembre 2008

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur ses intentions en matière de garantie de l'accès aux vaccins prophylactiques des deux sérotypes 1 et 8 de la fièvre catarrhale ovine pour 2009.

Notre pays est frappé par une épizootie de fièvre catarrhale ovine qui constitue l'une des crises sanitaires les plus graves depuis la fièvre aphteuse. Le département de l'Aude vient d'être inclus au sein du périmètre de la zone règlementée 1-8, par arrêté du 29 août 2008.

Ce sont ainsi 100 000 ruminants qui vont devoir être vaccinés sur l'ensemble du territoire départemental.

Les conséquences économiques de cette épizootie sont nombreuses et font peser de lourdes menaces sur l'équilibre financier de nombreuses exploitations agricoles. Il est donc vital que les éleveurs puissent s'appuyer sur une intervention forte des pouvoirs publics dans de nombreux domaines et, notamment, en ce qui concerne l'accès aux vaccins.

Il lui demande de lui préciser s'il entend maintenir pour 2009, l'engagement de l'État de garantir aux éleveurs cet accès.

Réponse émise le 5 février 2009

La France est confrontée depuis 2006 à l'apparition de la FCO, maladie émergente qui constitue une crise sanitaire d'envergure. Le sérotype 8 est apparu dans le Nord-Est en 2006, en provenance des Pays-Bas, il touche aujourd'hui l'ensemble de la France métropolitaine. Le sérotype 1 est apparu dans les Pyrénées-Atlantiques en novembre 2007, en provenance de l'Espagne. Il touche aujourd'hui une vingtaine de départements. Pour 2008, 23 000 cas de sérotype 8 et 3 500 cas de sérotype 1 sont recensés. Dès l'automne 2007, des appels d'offres ont été lancés pour permettre de mettre à disposition sur l'ensemble du territoire 50 millions de doses de vaccins. Ces vaccins étant pour la plupart en cours de développement au moment de la commande, les livraisons ont été échelonnées entre le printemps et l'été 2008. Ce « flux tendu » a pu être source de difficultés dans l'organisation sereine des campagnes de vaccination, et ce d'autant que le réveil de l'épidémie cet été a été plus précoce que prévu (dès la mi-juillet) dans le centre de la France. Ce plan massif de vaccination, dont les éleveurs français ont été les premiers à bénéficier en Europe, a permis la protection d'une forte proportion du cheptel français. Compte tenu de l'évolution de la situation, pour 2009, en concertation avec les organisations professionnelles, la décision a été prise de mettre en oeuvre une vaccination obligatoire et simultanée de l'ensemble des animaux pour les deux sérotypes 1 et 8 durant la période hivernale, entre décembre et avril, seul moyen réellement efficace de maîtriser cette épizootie. Deux appels d'offres ont été lancés afin de disposer des doses nécessaires. La livraison des vaccins sera réalisée selon une répartition équitable sur l'ensemble des départements au prorata du nombre de têtes du cheptel dans chaque département. Elle concernera dans un premier temps l'ensemble des départements à l'exception des vingt départements dont les animaux ont déjà été vaccinés contre le sérotype 1 de manière obligatoire et qui seront servis dans un deuxième temps. Cette campagne générale de vaccination a débuté le 15 décembre 2008. L'objectif est de vacciner l'ensemble des animaux avant le 30 avril 2009. En outre, à la demande de la France, appuyée par de nombreux États membres, la Commission européenne a proposé d'augmenter de 100 millions d'euros le cofinancement communautaire pour la prise en charge de la vaccination, portant ainsi à 160 millions d'euros la participation de l'Union européenne à l'achat des vaccins et à la vaccination. Ainsi, les doses de vaccins seront financées à hauteur de 50 % du montant hors taxes par l'Union européenne, la vaccination sera quant à elle financée à 50 % par l'Union européenne et l'État français dans la limite de 2 € par bovin et de 0,75 € par petit ruminant. La différence sera à la charge des éleveurs comme convenu avec les organisations professionnelles. Un accord a été conclu avec l'Italie, qui permet un assouplissement important des conditions de circulation des animaux vers ce pays pendant sa période d'inactivité vectorielle. Il autorise l'introduction en Italie de bovins vaccinés contre les deux sérotypes, 1 et 8, sans délai après la réalisation de la vaccination (contre soixante jours actuellement requis) ainsi que l'introduction de bovins non vaccinés ou vaccinés pour un seul sérotype si l'arrivée des animaux a lieu 60 jours avant la fin de la période d'inactivité vectorielle en Italie. Cet accord ouvre une période de deux à trois semaines environ, entre mi-décembre et janvier, durant laquelle des broutards non vaccinés pourront être expédiés en Italie. Il permet de maintenir dans des conditions satisfaisantes les flux traditionnels d'animaux, et notamment des broutards français le temps que les vaccinations soient réalisées cet hiver. Parallèlement, les mesures économiques de soutien aux éleveurs touchés par la FCO ont été renforcées. Un plan de soutien supplémentaire de 30 M€ s'ajoute aux 168 M€ de crédits européens et nationaux déjà débloqués pour cette crise. Une aide d'urgence est confirmée pour le maintien des animaux, revalorisée de 20 à 30 € pour les bovins de cinq à seize mois et de 10 à 15 € pour les veaux, dans les départements touchés par le sérotype 1 entre le 1er juillet et le 31 octobre 2008, avec un acompte versé avant la fin de l'année 2008 aux éleveurs concernés. Une aide générale à l'engraissement est également accordée pour toutes les zones. Cette aide concernera la période du 1er novembre au 28 février 2009 et sera dotée de 5 M€ au total. Par ailleurs l'indemnisation des mortalités et euthanasies a été prorogée jusqu'au 15 décembre, date du début de la vaccination. Enfin, il convient de souligner l'effort exceptionnel réalisé par le Gouvernement, les banques et la MSA pour financer un plan d'urgence à hauteur de 250 M€ en faveur des agriculteurs les plus en difficulté, et notamment les éleveurs. Ce plan prévoit des mesures d'allégement des charges financières et sociales ainsi qu'un soutien spécifique au secteur ovin. La répartition par département des enveloppes liées aux mesures d'allégement des charges a donné une priorité aux régions d'élevage.