Question soumise le 18 septembre 2008

M. Éric Doligé attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les inquiétudes de l'association pour favoriser l'égalité des chances à l'école concernant le déploiement du programme «coup de pouce CLÉ» et ses difficultés de financement. Cette association œuvre pour l'égalité des chances à l'école, notamment par des actions de prévention de l'illettrisme. Le volet réussite éducative du plan de cohésion sociale a permis aux municipalités de s'engager aux côtés de l'association pour favoriser une école efficace (APFÉE) afin de mettre en place un accompagnement pour les enfants de cours préparatoire en difficulté, en dehors du temps scolaire, de manière à prévenir les échecs précoces dans l'apprentissage de la lecture. Changer la donne sociale des débuts de scolarité est devenu réalisable avec le programme «60 000 enfants par an en Coup de Pouce Clé, dès 2012».

En deux ans, le nombre de communes concernées a plus que doublé, passant de 96 (un peu plus de 4.000 enfants) à 241 (un peu moins de 9.000 enfants) et les résultats sont conséquents. Pourtant, le montant de la subvention 2008 ne sera décidé par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSÉ) que lors de son conseil d'administration d'octobre. Dans l'incertitude à ce jour, l'APFÉE n'est pas en mesure d'embaucher les nouveaux « ingénieurs Coup de Pouce CLÉ » capables d'apporter aux communes le soutien attendu dès la rentrée scolaire.

C'est pourquoi il lui demande de confirmer rapidement le montant de la subvention qui sera accordée à l'APFÉE en 2008.

Réponse émise le 4 décembre 2008

En raison du caractère particulier, expérimental et innovant de son action, le ministère du logement et de la ville, et notamment la Délégation interministérielle à la ville (DIV), ont apporté depuis l'année 2003 un soutien financier à l'Association pour favoriser une école efficace (APFÉE) au titre de son rôle de tête de réseau et avec la signature en 2005 d'une convention pluriannuelle (2005-2007). À ce soutien s'est ajouté le financement des clubs « coup de pouce » mis en oeuvre localement dans le cadre du programme de réussite éducative par les crédits déconcentrés de la politique de la ville. La conjugaison de ces financements a permis à 1'APFÉE de développer à la fois les clubs « coup de pouce » et l'ingénierie régionale à destination des intervenants dans ces clubs dont une majorité sont des enseignants. L'ensemble des moyens de la DIV dédiés au programme de réussite éducative ayant été transféré à partir de janvier 2007 à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSÉ) qui est chargée de la gestion opérationnelle de ce programme, l'association a été invitée à se rapprocher de cette agence au terme, fin 2007, de la convention pluriannuelle signée avec la DIV. Dans ce nouveau cadre, caractérisé également par la généralisation par le ministère de l'éducation nationale à partir de septembre 2008 de l'accompagnement éducatif à toutes les écoles primaires classées en éducation prioritaire, le conseil d'administration de l'ACSÉ, lors de sa réunion du 30 septembre 2008, a décidé d'accorder une subvention, de 1,5 MEUR à l'APFÉE.