Question soumise le 18 septembre 2008

M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les mesures qu'elle entend mettre en œuvre afin d'aider les collectivités à s'équiper en défibrillateurs.

Les accidents cardiorespiratoires entraînent chaque année près de 50 000 décès ; 70 % d'entre eux surviennent en présence de témoins qui, le plus souvent, ne savent pas pratiquer les gestes adaptés.

Les défibrillateurs cardiaques automatisés externes (DAE) sont utiles lorsque l'accident est dû à une fibrillation ventriculaire initiale, ce qui représente 40 % des cas.

La publication du décret du 4 mai 2007 « autorisant l'utilisation de défibrillateurs automatisés externes par le public sans aucune restriction » constitue un premier encouragement pour les collectivités à initier des programmes d'implantation des matériels.

Toutefois l'achat de ceux-ci, comme la formation en direction des populations représentent un coût important.

Le ministère a par ailleurs indiqué sa volonté de voir généraliser l'installation des DAE, notamment au sein des équipements sportifs.

Il lui demande de préciser les mesures qu'elle entend mettre en œuvre afin d'apporter une aide financière significative aux collectivités, qui permettrait à ces dernières de s'équiper en DAE et ainsi, de sauver des vies.

Réponse émise le 18 décembre 2008

Le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative attache une grande importance au développement de l'installation de défibrillateurs cardiaques externes au sein des lieux accueillant du public. Dans cet objectif, la ministre a décidé d'implanter ces appareils au sein des institutions publiques et un soutien financier de 2 millions d'euros a été apporté au titre de l'année 2008 aux structures associatives sportives pour l'achat de ces matériels. Une évaluation de ce dispositif sera menée en 2009, afin de déterminer s'il y a lieu de prendre des mesures pour faciliter l'implantation de ce type de matériel. En revanche, il appartient aux collectivités locales de recenser les lieux publics de grand passage afin de décider ou non de l'implantation de défibrillateurs et de passer des appels d'offre en se regroupant éventuellement pour obtenir des matériels au meilleur prix.