Question soumise le 18 septembre 2008

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports l'importance de la mise en œuvre des tronçons de ligne à grande vitesse Montpellier – Narbonne – Perpignan d'une part, et Toulouse – Narbonne d'autre part.

Le premier, a fait l'objet de nombreuses interventions et, depuis près de vingt ans, de multiples études sans aucune concrétisation alors qu'il s'agit du maillon manquant pour que le Nord et le sud de l'Europe soient entièrement reliés par voies à grande vitesse.

Il lui demande de préciser s'il entend inscrire cette ligne au prochain comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire.

Réponse émise le 16 octobre 2008

Le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement détaille, en son article 11, plusieurs projets de lignes ferroviaires à grande vitesse dont la réalisation pourrait être lancée d'ici à 2020, afin de répondre à l'engagement du Président de la République de construire 2 000 km de lignes TGV nouvelles. Cette liste qui comprend une ligne grande vitesse entre Montpellier et Perpignan, en plus du contournement, ferroviaire à grande vitesse de Nîmes et Montpellier, atteste de la volonté de l'État de réaliser des lignes ferroviaires à grande vitesse continues entre Barcelone et Lyon, d'une part, Barcelone et Nice d'autre part. Ces projets ont vocation à être inscrits et précisés dans le schéma national des infrastructures de transport prévu par le même projet de loi en son article 14. Ce schéma sera arrêté après une concertation « avec les collectivités territoriales, en particulier les régions, portant sur les priorités, les tracés, les alternatives à la grande vitesse ou les clefs de financement » (art. 11). Dans ce contexte, il importe qu'une concertation ouverte avec les principales parties prenantes, dans l'esprit qu'a initié le Grenelle de l'environnement, précède une planification précise des grands projets d'infrastructures de transport, notamment ferroviaires, dont la France a besoin.