Question soumise le 25 septembre 2008

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les plus vives craintes des exploitants agricoles du Languedoc-Roussillon, suite aux orientations soutenues par la Commission européenne, dans le cadre du bilan santé qu'elle a dressé de la PAC,… orientations qui vont dans le sens d'un découplage total.

Il lui indique que s'agissant de la spécificité de l'agriculture méditerranéenne et, plus encore, de ses zones traditionnelles de blé dur qui sont fortement répandues en Languedoc-Roussillon, ses interlocuteurs demandent que soit maintenu un soutien particulier à la production de cette céréale.

Il lui précise par ailleurs que la filière blé dur de cette région est soumise à une triple contrainte : celle du climat méditerranéen qui, de par sa spécificité, limite le choix des cultures possibles, celle liée à la structure même des exploitations de grandes cultures (56 ha en moyenne) et celle liée aux rendements (35 quintaux par hectare contre 48 à la moyenne nationale en 2005). Dans ces conditions, il est à craindre que, si les orientations de la Commission européenne (suppression des soutiens spécifiques liée à la mise en œuvre d'un découplage total) venaient à se concrétiser, cela se traduirait par l'arrêt de production de blé dur dans certaines zones.

Il lui demande donc s'il est dans ses intentions, comme cela est vivement souhaité, de prendre toutes initiatives visant à obtenir des instances communautaires au moins un soutien spécifique de 100 euros par hectare de blé dur, en tant que « stabilisateur du territoire », dans les zones reconnues comme « traditionnelles » comme celles du Languedoc-Roussillon.

Réponse émise le 23 octobre 2008

La Commission européenne a présenté au conseil des ministres de l'agriculture un bilan des principales aides agricoles, ainsi que des propositions d'évolutions dans le cadre du « bilan de santé » de la politique agricole commune. S'agissant du blé dur dans les régions du sud de la France, dites « régions traditionnelles », il existe actuellement deux aides : l'une, le supplément blé dur, de 71,25 euros par hectare, l'autre, la prime spéciale à la qualité, de 40 euros par hectare. Le supplément blé dur a déjà été intégré par la plupart des États membres dans le droit à paiement unique, versé directement au producteur, quelle que soit l'occupation du sol, à condition qu'il y ait un bon entretien agricole et environnemental des terres. Il sera très difficile pour la France de maintenir plus longtemps, dans ce domaine, une position radicalement différente de celle de ses partenaires. Concernant la prime spéciale, l'approche de la France est de garder, autant que possible, une aide couplée à la production. Le régime des aides couplées pour le blé dur a contribué à sécuriser, jusqu'à présent, les surfaces nécessaires à la pérennisation de la filière. Les enjeux en terme d'emploi et en terme environnemental ne sont pas négligeables. La France portera donc une attention particulière à ce secteur important pour plusieurs régions françaises. Il s'agit, en effet, d'éviter une déstabilisation de la filière. L'une des options pour y parvenir consistera à envisager un allongement de la période de statu quo pour tenter de la porter jusqu'en 2013. Cette perspective supposera que l'initiative soit soutenue par un certain nombre d'autres États membres. Des mesures alternatives ne pourront être envisagées qu'ultérieurement, une fois les résultats arrêtés du « bilan de santé » de la politique agricole commune.