Question soumise le 25 septembre 2008

M. Roland Courteau expose à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté que selon la lettre d'Emmaüs France, il est impératif qu'un statut des communautés soit enfin défini par la loi.

Il lui indique donc que persister à en définir la nature, comme c'est actuellement le cas de la part des tribunaux

et administrations par identification à d'autres structures juridiques existantes, aboutirait à une dénaturation de l'expérience originale que représentent les communautés et compromettrait la pérennisation et l'extension du modèle communautaire.

La lettre d'Emmaüs précise, à juste titre, qu'il est absolument nécessaire de distinguer les communautés des entreprises ordinaires ou des centres d'hébergement ou entreprises d'insertion…, etc...

Il lui demande donc s'il est dans ses intentions de prendre toutes initiatives en ce domaine.

Réponse émise le 23 avril 2009

Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté remercie M. le sénateur de l'intérêt qu'il porte au statut et travail des communautés Emmaüs. Comme il a pu le constater lors des débats sur le projet de loi relatif à la généralisation du revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion au Parlement, ceux-ci ont été très productifs et ont pu permettre, notamment, d'améliorer le statut de ces communautés. Plus précisément, l'Assemblée nationale a adopté un amendement, déposé par la commission des affaires culturelles et sociales, instituant un statut juridique aux organismes d'accueil communautaires, grâce à une action menée depuis soixante ans. C'est, en effet, en 1949 qu'a été créée la première communauté Emmaüs à Neuilly-Plaisance, avec pour objectif d'offrir la possibilité à chaque personne le souhaitant de retrouver sa dignité par le travail et la solidarité, dans un cadre communautaire. Il s'agit à la fois de vivre de son travail et d'être soi-même acteur de solidarité au moyen des actions entreprises. Cette reconnaissance légale intervient après plusieurs tentatives infructueuses et constitue incontestablement un vif encouragement aux associations à perpétuer leur engagement. Le haut-commissaire se réjouit par ailleurs de l'adoption à l'unanimité de cette disposition qui représente un symbole fort de l'utilité sociale des actions menées par les communautés.