Question soumise le 25 septembre 2008

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur ses propos, devant l'une des commissions du Sénat, relatifs à la scolarisation des enfants de deux à trois ans.

Il lui indique que, lors de cette audition, il a précisé notamment : «Est-ce qu'il est vraiment logique alors que nous sommes si soucieux de la bonne utilisation des crédits délégués par l'État, que nous fassions passer des concours bac + 5 à des personnes dont la fonction va être essentiellement de faire faire des siestes à des enfants ou de leur charger les couches ? ».

Il souhaite lui faire remarquer que tenir de tels propos c'est faire preuve d'abord, d'une certaine méconnaissance du rôle essentiel de ces enseignants qui effectuent une tâche essentielle dans le développement scolaire de l'enfant et dont le rôle en matière d'apprentissage et de réussite scolaire est reconnu par tous.

Il lui indique, par ailleurs, que l'on peut, à juste droit, se demander, si de tels propos, ne visent pas à préparer, en fait, l'opinion à une remise en cause prochaine du modèle français de l'école maternelle, qui, pourtant, est une référence européenne et mondiale.

Il lui demande donc, s'il entend par respect envers les enseignants corriger ses propos ou si, au contraire il les maintient et quel véritable sens, il faut leur donner concernant l'avenir de l'école maternelle.

Réponse émise le 29 juillet 2010

L'article D. 113-1 du code de l'éducation dispose que « les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des places disponibles. » Il n'est donc pas possible de considérer que la scolarisation des enfants à deux ans constitue une obligation pour le système éducatif. De surcroît, les études sur ce sujet ne démontrent pas que la scolarisation précoce est pour l'enfant un avantage notoire par rapport à d'autres modes d'accueil, un effet très légèrement positif de la fréquentation de l'école avant l'âge de trois ans étant observé uniquement pour les élèves scolarisés en zone d'éducation prioritaire. Il ne s'agit donc pas de supprimer les possibilités de scolarité avant trois ans telles qu'elles sont prévues par la réglementation actuelle mais d'augmenter la capacité globale d'accueil éducatif par des structures nouvelles. Ainsi, la mission du ministère de l'éducation nationale reste-t-elle inscrite explicitement dans le code de l'éducation qui détermine la règle, telle qu'elle est prescrite par la loi. Le ministre de l'éducation nationale porte une attention toute particulière à l'école maternelle et n'a nulle intention de remettre en cause le modèle français de l'école maternelle. Bien au contraire, une nouvelle dynamique a été impulsée par la révision des programmes scolaires. Elle doit permettre à l'école maternelle d'assumer pleinement son rôle de lutte contre les inégalités sociales, en fixant des objectifs précis, en proposant une progression au cours des trois années de la petite à la grande section. En outre, la circulaire n° 2008-155 du 24 novembre 2008 qui porte la définition du livret d'attestation de connaissances et de compétences aux deux premiers paliers du socle commun prévoit qu'une évaluation des connaissances et des compétences acquises à l'école maternelle soit la première pièce versée au livret scolaire de l'élève. La circulaire n° 2009-098 du 17 août 2009 est venue compléter l'arrêté du 19 décembre 2006 posant les bases du référentiel de compétences des enseignants du premier degré. Elle présente une déclinaison du référentiel permettant de prendre en compte les spécificités des connaissances et des compétences qui doivent être développées par l'enseignant exerçant en classes et écoles maternelles. À la rentrée scolaire 2009, 100 nouveaux postes d'IEN responsables d'un pôle départemental « école maternelle » ont été créés afin d'accompagner les enseignants dans leur travail et de leur apporter la formation nécessaire. Cette formation prendra comme base le référentiel de compétences des professeurs des écoles exerçant en classes et écoles maternelles, paru en annexe de la circulaire 2009-098.