Question soumise le 25 septembre 2008

M. Roland Courteau souhaite faire part à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche des légitimes préoccupations du syndicat « Jeunes Agriculteurs » suite au retard pris par la parution des textes législatifs (arrêtés et circulaires) qui doivent mette en œuvre le nouveau parcours à l'installation en agriculture.

Il lui précise pourtant que des annonces avaient été faites par ses soins, indiquant que lesdits textes législatifs seraient prêts, avant la fin du premier semestre 2008.

Il lui demande donc de lui faire connaître quelles sont les raisons de ce retard et sous quels délais il entend en assurer la parution.

Réponse émise le 1er janvier 2009

Le parcours à l'installation, qui conditionne en partie l'octroi des aides de l'État à l'installation et dont l'intérêt est reconnu par les professionnels, n'était plus adapté au profil des candidats. Les porteurs de projet sont aujourd'hui de mieux en mieux formés et bon nombre d'entre eux s'installent hors cadre familial. C'est pourquoi un nouveau dispositif d'accompagnement à l'installation, qui vise à simplifier les démarches du candidat tout en personnalisant les actions de formation au regard de son profil et de son projet, a fait l'objet d'expérimentation dans cinq départements depuis plus d'un an. À l'issue de l'évaluation de cette expérimentation et d'une concertation approfondie avec l'ensemble des partenaires de cette politique, et notamment le syndicat Jeunes Agriculteurs particulièrement mobilisé sur ce thème, une réforme d'ampleur a été élaborée. Celle-ci se traduit par la mise en place de « plans de professionnalisation personnalisés » adaptés aux parcours et aux projets des candidats à l'installation. Les textes réglementaires ont bien été proposés aux partenaires, comme cela avait été prévu au cours du premier semestre 2008. Les nécessités de concertation ultérieure, notamment concernant la gouvernance du nouveau dispositif, ont amené à imaginer et, mettre en place des instances nouvelles. Cela doit notamment permettre d'avoir un rôle nouveau reconnu pour les collectivités dans la conduite de cette politique d'installation. Le nouveau dispositif est aujourd'hui finalisé à l'issue de cette concertation. Dès que le décret fixant les conditions d'octroi des aides de l'État à l'installation sera signé, celui relatif à la mise en oeuvre du plan de professionnalisation personnalisé sera immédiatement présenté à la signature du Premier ministre pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2009. L'installation des jeunes agriculteurs étant un des axes majeurs de la politique du ministère de l'agriculture et de la pêche, tout est mis en oeuvre pour conforter cette politique et assurer ainsi le renouvellement des générations.