Question soumise le 25 septembre 2008

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la nécessité d'apporter un soutien efficace aux commerçants et artisans.

Les commerçants et artisans s'estiment en effet lésés par plusieurs mesures inscrites dans la loi de modernisation de l'économie, telles que le statut de l'auto-entrepreneur, perçu comme une concurrence déloyale pour leurs entreprises.

L'Union professionnelle des artisans juge insuffisantes les mesures en direction de l'artisanat et du commerce de proximité, et attendait la mise en œuvre de dispositifs plus ambitieux tels que l'attribution pleine et entière des ressources du Fonds d'intervention pour l'artisanat et le commerce (FISAC), aux entreprises de ces deux secteurs.

Il lui demande de préciser la réponse qu'il entend formuler à la revendication des artisans et des commerçants.

Réponse émise le 13 novembre 2008

Le commerce de proximité occupe une place importante dans notre économie et vitale dans l'animation des villes et des communes rurales. Il répond, en effet, à une demande grandissante de nos concitoyens qui sont attachés à ce modèle de lien social et économique. Néanmoins, il est aujourd'hui confronté à de nouveaux comportements de consommation, à l'arrivée de nouveaux acteurs et à l'évolution démographique qui le mettent dans l'obligation de s'adapter pour mieux répondre aux attentes d'une clientèle qui manifeste une forte demande de qualité, de convivialité et de diversité. Dans ce contexte, les pouvoirs publics sont déterminés à favoriser le développement du commerce de proximité dans le souci de préserver l'équilibre des offres commerciales et leur capacité de développement. À cette fin, le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services a présenté, le 10 juin dernier, un plan d'actions en faveur du développement du commerce de proximité, qui met en place une démarche volontariste destinée à adapter les commerces de proximité aux attentes des consommateurs, à entretenir leur diversité dans les villes et les zones rurales, à les préserver là où ils sont menacés de disparition ou d'affaiblissement et, enfin, à les valoriser en mettant en évidence le rôle incontestable qu'ils jouent dans la vie économique et sociale. Les dix mesures que comporte ce plan s'articulent autour de trois objectifs forts : améliorer la connaissance du commerce de proximité pour identifier les bonnes pratiques et assurer leur diffusion aux plans local et national avec, notamment, la mise en place d'une instance nationale dédiée au commerce de proximité. Réformer les outils de soutien aux projets innovants pour le commerce de proximité avec, notamment, le lancement de 4 appels à projets nationaux (commerce et nouvelles technologies de l'information, commerce et services connexes, commerce et environnement et commerce et accessibilité) et le renforcement des moyens dévolus au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) dont la dotation passera de 80 MEUR à 100 MEUR. Les critères d'éligibilité de ce fonds seront élargis et ses taux d'intervention majorés. Il pourra également prendre en charge une partie des intérêts des emprunts contractés par les communes pour l'acquisition de fonds de commerce. Il pourra, enfin, accompagner des actions collectives de redynamisation d'une rue ou d'un quartier qui aurait été durablement affecté par des travaux publics. Ce renforcement du FISAC sera complété par les mesures suivantes : fixation à 1 MEUR du plafond de chiffre d'affaires annuel hors taxes des entreprises éligibles à ce fonds, majoration des aides directes à ces entreprises au moyen d'un relèvement, d'une part, de leurs dépenses d'investissement subventionnables qui passeront de 50 000 euros à 75 000 euros et, d'autre part, du taux d'intervention qui sera porté à 30 % ou à 40 % selon les investissements projetés ; le seuil de population des communes rurales est porté à 3 000 habitants ; éligibilité des commerçants non sédentaires et des restaurants ayant une activité de proximité aux aides du FISAC. Valoriser le commerce de proximité : une campagne de communication sur trois ans va être lancée prochainement pour donner un nouvel élan à ces activités, à l'instar de celle qui avait été organisée en 2005 et dont les sondages réalisés a posteriori avaient mis en évidence l'impact positif. Cette nouvelle campagne s'attachera à montrer ce qu'est réellement le commerce de proximité, la fonction essentielle qu'il joue dans la vie quotidienne des Français ainsi que sa réelle compétitivité et sa complémentarité avec les autres formes de commerce. Elle s'articulera autour de trois volets : accompagner le dynamisme des commerçants ; souligner l'excellence et la modernité de l'offre proposée ; valoriser les métiers de ce secteur pour susciter des vocations et soutenir l'attractivité de ce secteur auprès des créateurs et des repreneurs d'entreprises. La mobilisation de l'ensemble des acteurs professionnels et institutionnels autour de ces trois objectifs contribuera à redynamiser le commerce de proximité et à créer des conditions optimales pour un meilleur exercice des activités commerciales et artisanales dans les villes et dans les communes rurales.