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Louis Duvernois
Question écrite N° 5670 au Premier Ministre
Audiovisuel extérieur
Question soumise le 25 septembre 2008
M. Louis Duvernois attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'absence de représentation parlementaire au conseil d'administration de la société holding Audiovisuel extérieur, à l'inverse de ce qui existe pour RFI ou FranceTélévisions. Il lui demande s'il ne pense pas que les commissions compétentes du Sénat et de l'Assemblée nationale devraient être destinataires de tous documents de nature à leur permettre d'effectuer un contrôle effectif sur des orientations susceptibles d'engager les finances publiques?
Réponse émise le 6 novembre 2008
Le Gouvernement est très attaché à ce que le Parlement demeure étroitement associé à l'administration de l'audiovisuel public. C'est la raison pour laquelle le Premier ministre souhaite garantir la présence de deux parlementaires désignés respectivement par l'Assemblée nationale et le Sénat non seulement aux conseils d'administration de France Télévisions et de Radio France, mais aussi à celui de la nouvelle entité Audiovisuel extérieur de la France. C'est dans ce contexte qu'il sera proposé au Parlement de modifier l'article 47-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 par le projet de loi modernisant le secteur public de l'audiovisuel, qui a été présenté au conseil des ministres le 22 octobre dernier.
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