Question soumise le 2 octobre 2008

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M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la nécessaire et indispensable modification de la législation en matière de publicité pour le vin et les boissons alcoolisées afin de l'adapter aux évolutions technologiques et jurisprudentielles.Tout en reconnaissant l'impératif de notre politique de protection des jeunes en matière de consommation d'alcool, il insiste sur la nécessaire évolution du code de la santé publique dans notre pays qui reste le pays de référence du vin. Il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quels délais elle entend inscrire dans un projet de loi cette nécessaire évolution légitimement attendue par toute une profession et par toute une filière qui contribuent à l'image de notre pays.

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