Question soumise le 9 octobre 2008

M. Marcel Rainaud interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les décisions qu'il entend prendre sur la question de l'attribution de la campagne double.

Ce dossier est abordé dans le projet de budget 2009 mis en ligne par les services du secrétariat d'État.

L'avis rendu par le Conseil d'État sur ce dossier le 30 novembre 2006 est dans ce document présenté d'une manière particulièrement insatisfaisante.

Le Conseil d'État s'appuyait tout simplement sur les exemples des conflits d'Indochine, de Corée et du Golfe pour suggérer que la campagne double soit également accordée aux anciens combattants du conflit d'Afrique du Nord, pour toute la durée de ce conflit, comme l'ont rappelé les soixante-six parlementaires qui ont saisi le Gouvernement sur ce point.

Il est regrettable de constater qu'après un délai proche de deux ans le Gouvernement s'obstine à ne pas suivre cet avis du Conseil d'État, en se réfugiant derrière une négociation interministérielle dont le seul résultat visible est de différer indéfiniment le règlement de ce dossier.

Il lui demande de préciser la position qu'il entend adopter sur cette question et les délais dans lesquels il entend l'arrêter définitivement, afin de répondre à l'incompréhension grandissante du monde combattant face aux tergiversations du Gouvernement.

Réponse émise le 22 janvier 2009

L'attribution des bénéfices de campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés est un sujet sensible. Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants n'ignore ni le rapport GAL, ni l'avis du Conseil d'État qui s'en est ensuivi. Cependant, il faut prendre en compte les difficultés d'application d'une telle mesure. Le secrétaire d'État a relancé la concertation interministérielle sur ce sujet. Ainsi qu'il l'a annoncé lors de l'examen par le Parlement du projet de loi de finances pour 2009, il fera des propositions concrètes sur ce dossier à la fin du printemps 2009, même si elles ne répondent pas tout à fait aux souhaits exprimés par le monde combattant. Par ailleurs, le secrétaire d'État tient à préciser que l'incidence budgétaire de la campagne double n'entre pas dans le cadre du programme 169 « mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » de la mission « anciens combattants - mémoire et liens avec la Nation » mais dans celui du programme 741, « pensions civiles et militaires de retraites et allocations temporaires d'invalidité » de la mission « pensions ».