Question soumise le 9 octobre 2008

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les insuffisances de son projet de budget 2009, notamment en ce qui concerne le dossier de la retraite du combattant.

En effet, le projet de budget a été rendu public, vendredi dernier 26 septembre 2008, sous forme de document téléchargeable, sur le site Internet du ministère de la défense.

Malheureusement, ce document ne répond pas du tout aux attentes du monde combattant, en particulier pour ce qui concerne la revalorisation de la retraite du combattant.

Les représentants du monde combattant regrettent vivement de constater qu'il est prévu de maintenir l'indice à 39 points (niveau du 1er juillet 2008), alors qu'il avait été promis de porter cet indice à 48 points, sur les quatre années 2009 à 2012, ce qui impliquait une progression d'au moins deux points (de 39 à 41 points) pour l'année 2009.

Il lui demande de préciser quelles sont ses intentions sur ce dossier et d'apporter des éléments d'explication afin de répondre au mécontentement du monde combattant qui estime que les promesses qui lui ont été faites ne sont pas tenues.

Réponse émise le 22 janvier 2009

Après une première augmentation sans précédent depuis 1978 du montant de la retraite du combattant de 2 points au 1er juillet 2006, cette prestation a été relevée à deux nouvelles reprises de 2 points en 2007 puis 2008. La retraite du combattant a ainsi été portée à 39 points au 1er juillet 2008, correspondant à un montant annuel de 528,45 €, compte tenu de la valeur du point d'indice fixée à 13,55 € au 1er octobre 2008. Ce montant est, en effet, indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique et, à ce titre, bénéficie des revalorisations de la valeur du point d'indice qui peuvent paraître peu élevées mais sont toutefois régulières. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2009 au Parlement, un amendement gouvernemental prévoyant une nouvelle augmentation de deux points d'indice du montant de cette prestation a été adopté. La retraite du combattant sera ainsi portée à 41 points à compter du 1er juillet 2009. Cette politique sera poursuivie dans les années à venir.