Question soumise le 9 octobre 2008

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Mme Muguette Dini interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'imputabilité de la sclérose en plaques à la vaccination obligatoire contre l'hépatite B.

Dans deux arrêts en date des 4 et 11 juillet derniers, le Conseil d'État reconnaît l'existence d'un lien de causalité entre la vaccination obligatoire contre l'hépatite B reçue par des infirmières et la survenance chez celles-ci de la sclérose en plaques, de nature à engager la responsabilité de l'État au titre de l'article L. 3111-9 du code de la santé publique.

Selon la haute juridiction, les deux éléments essentiels servant à établir cette présomption d'imputabilité sont l'absence de prédisposition initiale des requérantes à ladite maladie et une chronologie clinique évocatrice, les symptômes de la pathologie, jamais développés auparavant, apparaissant peu de temps après les injections du vaccin.

De même, une étude réalisée par une équipe de l'hôpital Kremlin-Bicêtre vient d'établir que le vaccin le plus utilisé contre l'hépatite B, l'Engerix B, semble associé chez l'enfant à une augmentation de 1,74 du risque de développer, trois ans après les injections, une sclérose en plaques.

Le chiffre de 1 300 cas de complications neurologiques recensés chez des personnes vaccinées est, à ce jour, avancé.

Elle souhaite donc savoir si elle prévoit de prendre en compte ces différents éléments et revoir les recommandations vaccinales incitatives.

Retirée (caduque)