Question soumise le 9 octobre 2008

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'urgente nécessité de développer le fret ferroviaire pour des raisons tant de sécurité que de préservation de l'environnement par la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Il lui précise en outre que, selon une étude portant certes sur une région transfrontalière, le transport, par exemple, d'un million de poids lourds sur le rail permettrait de réaliser, à l'échelle d'une année, pour tous les transports ferroviaires, environ 500 millions d'euros d'économie.

Ces économies s'expliquent par la différence entre les coûts externes, évalués à 560 millions d'euros et générés par un million de poids lourds sur certains trajets, et les coûts externes équivalents générés par le rail, sur les mêmes trajets, pour transporter le même tonnage et évalués à 60 millions d'euros environ.

Il lui demande donc quelles réflexions lui inspirent ces remarques et quelles initiatives il envisage de mettre en œuvre pour développer le fret ferroviaire.

Réponse émise le 5 février 2009

Le renforcement de la place du mode ferroviaire dans le transport de marchandises s'inscrit dans les objectifs de rééquilibrage modal fixés par le Grenelle de l'environnement. Le Comité pour la liaison européenne transalpine Lyon-Turin, composé des principaux acteurs politiques et économiques de Rhône-Alpes et du Piémont, a pour objet de mener toute action de nature à faciliter ou accélérer la réalisation de la liaison ferroviaire à haute capacité de transport de voyageurs et de marchandises entre Lyon et Turin, dans une logique industrielle au service de l'économie et de l'environnement. Sur l'aspect environnemental, ce comité a réalisé une étude portant sur le calcul des coûts externes des modes routier et ferroviaire sur le périmètre du trafic de marchandises transfrontalier franco-italien et sur le scénario d'un report de 1 million de poids lourds sur le rail. Les résultats sont particulièrement favorables au mode ferroviaire avec une différence de près de 500 millions d'euros. Les coûts externes pris en compte sont essentiellement la congestion, la pollution, les incidences sur le changement climatique, les accidents et le bruit. Les avantages environnementaux du fret ferroviaire expliquent l'objectif ambitieux fixé par le Président de la République, à l'occasion de la restitution des conclusions du Grenelle de l'environnement : augmenter d'un quart, d'ici à 2012, la part de marché du fret non routier. Cela nécessite de développer les alternatives au transport routier, par voie d'eau et voie ferrée. Pour entrer dans cette nouvelle dynamique pour le fret ferroviaire, celui-ci doit réunir trois conditions : une offre de services performante tournée vers les clients, l'amélioration de sa productivité et des infrastructures adaptées. Le marché intérieur français du transport ferroviaire de marchandises est ouvert à la concurrence depuis le 31 mars 2006. Jusqu'aux difficultés économiques actuelles, les nouvelles entreprises ferroviaires ont connu une croissance rapide (moins de 1 % de part de marché fin 2006 et 4,7 % fin 2007). En 2007, le volume de trafic ferroviaire de marchandises a progressé de 3,5 % par rapport à 2006 (42,63 milliards de tonnes par kilomètre en 2007 contre 41,18 milliards de tonnes par kilomètre en 2006). Cette concurrence a donc été stimulante et a contribué à la croissance du fret ferroviaire. Au-delà des mesures conjoncturelles prises actuellement pour soutenir l'activité, le Gouvernement agit avec détermination pour conforter un environnement favorable au fret ferroviaire. À cette fin, la mise en place d'une autorité de régulation indépendante permettra que le développement de la concurrence se poursuive en toute équité entre les entreprises. Le principe d'un réseau à priorité fret a été défini pour assurer au fret les capacités et la qualité des sillons dont il a besoin pour son développement. Le Gouvernement encourage également l'innovation et soutient les projets contribuant à la croissance de ce mode de transport : autoroutes ferroviaires, transport combiné, mise en oeuvre de trains longs (supérieurs à 750 mètres), opérateurs ferroviaires de proximité et fret ferroviaire à grande vitesse.