Question soumise le 16 octobre 2008

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M. Michel Mercier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'interdiction de la publicité en faveur de l'alcool dans les médias et tout particulièrement par le biais d'Internet. Au regard du poids croissant d'Internet dans la publicité, le Gouvernement a décidé de mettre en place un groupe de travail qui doit lui faire des propositions sur l'évolution du cadre dans lequel s'inscrit la publicité pour les boissons alcoolisées afin de tenir compte des nouveaux modes de communication, notamment Internet qui n'existait pas lors du vote de la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 dite loi Evin, tout en respectant l'esprit de cette loi. A ce jour, malgré les propositions de la filière viti-vinicole, qui répondent aux objectifs de santé publique, les ministères de la santé et de l'agriculture n'ont pris aucune décision pour sortir de cette impasse juridique. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les propositions faites par ce ce groupe de travail.

Retirée (fin de mandat)