Question soumise le 16 octobre 2008

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M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessité d'agir au niveau européen face à la crise financière actuelle. Il rappelle que dès le mois de mars 2008, les socialistes européens avaient en vain demandé au Gouvernement français d'ajouter ce sujet dans les priorités de la Présidence française. Alors qu'un besoin de concertation et de coordination au niveau européen se ressent, il s'interroge sur le bien fondé de l'organisation d'un G4 avant la réunion de l'ensemble des ministres des finances. Il lui demande par ailleurs quelle supervision elle entend promouvoir au niveau européen. Depuis des années, les socialistes européens souhaitent davantage de transparence du côté des acteurs du monde de la finance ; il estime que la crise actuelle est l'occasion d'avancer un cadre normatif strict au niveau européen, pour les agences de notation, les fonds spéculatifs et les fonds d'investissements privés. Il estime que ces derniers ont déjà bien trop profité du laissez faire et du désengagement normatif de l'État. Il souhaite qu'elle s'inspire pour les travaux du Conseil des propositions concrètes défendues dans le rapport appelant à une nouvelle régulation des marchés financiers adopté par le Parlement européen le 23 septembre 2008. Il estime qu'il faut renforcer les pouvoirs du CESR (Committee of European Securities Regulators), en lui attribuant un pouvoir de sanction et de médiation. Il souhaite que les superviseurs nationaux soient dotés d'un mandat européen. Enfin, il propose un renforcement du rôle de la Banque centrale européenne en matière de supervision. Il lui rappelle que d'autres décisions, comme la réduction du champ de la protection sociale obligatoire au profit de systèmes privés facultatifs, la fragilisation des syndicats, ou encore le démantèlement des systèmes de retraite par répartition, portent aussi une part de responsabilité dans la crise actuelle. Il lui demande donc de changer d'orientation, en renforçant par exemple la place et le rôle des comités d'entreprise au niveau européen, comme la Commission européenne le propose dans son projet de révision de la directive sur les comités d'entreprise européens. Par ailleurs, il souhaite qu'elle confirme l'abandon du projet de réforme du crédit hypothécaire, qui aboutit à créer des subprime à la française. Pour conclure, il lui rappelle qu'il est impératif que la France, pour réussir sa Présidence du conseil, se saisisse pleinement de ces sujets.

Retirée (caduque)