Question soumise le 16 octobre 2008

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé des transports que toute réflexion sur l'avenir des transports en France doit intégrer les nouveaux enjeux, tels que la hausse du coût de l'énergie, la décentralisation, les exigences du développement durable …

Dans ce cadre, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle est sa vision de l'avenir du canal du Midi.

Réponse émise le 25 décembre 2008

Le canal du Midi fait partie du patrimoine mondial de l'humanité depuis 1996. La totalité du domaine public fluvial de cet ouvrage est un site classé au sens de la loi de 1930. Par ses dimensions historique, architecturale, paysagère et culturelle, il concourt très largement à la notoriété du sud-ouest de la France et est à l'origine de nombreuses actions dans le domaine culturel. Le canal du Midi assure plusieurs fonctions : il permet le transit d'importantes quantités d'eau assurant l'alimentation en eau potable et l'irrigation des terres agricoles ; il connaît un trafic fluvial aujourd'hui exclusivement de nature touristique ; ses berges offrent un espace public favorisant la pratique d'activités de tourisme et de loisirs. Une démarche ayant pour objectif de préserver les abords du canal est en cours, en concertation avec les collectivités locales. L'aménagement des chemins de halage réalisé par les collectivités conforte progressivement l'offre de service et le respect de l'environnement. N'appartenant pas au réseau fluvial dit magistral, c'est-à-dire aux cours d'eau supportant le transport de marchandises, cette infrastructure n'a pas été éligible aux contrats de projets dédiés au réseau magistral, qui ont fait suite aux contrats de plan à partir de 2007. Par ailleurs, depuis la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et son décret d'application n° 2005-992 du 16 août 2005 relatif à la constitution et à la gestion du domaine public fluvial de l'État, des collectivités territoriales et de leurs groupements, le domaine public fluvial correspondant au canal du Midi peut être transféré aux collectivités locales qui le souhaiteraient, avec une priorité donnée aux régions. C'est dans ce cadre global que l'État et l'établissement public Voies navigables de France (VNF), gestionnaire de l'ouvrage, souhaitent construire un partenariat équilibré avec les collectivités concernées, en particulier les régions Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées et Aquitaine, en vue de partager des ambitions communes et de les décliner en plans d'actions. Ce partenariat aurait vocation à favoriser un développement touristique s'intégrant dans les politiques des territoires riverains, d'améliorer l'état de fonctionnement de la voie d'eau, et de protéger et mettre en valeur ses richesses naturelles et patrimoniales. Ces perspectives n'excluent pas l'émergence de projets de transport de marchandises. Toutefois, le gabarit très limité du canal et sa fréquentation touristique très importante sur certains secteurs ne permettraient pas un développement de l'activité de transport de marchandises capable de peser sur la répartition modale le long de l'axe Toulouse-Narbonne.