Question soumise le 16 octobre 2008

M. Marcel-Pierre Cléach attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le très grand retard français en matière d'équipement médical et ses conséquences.

En effet, le bilan dressé par le groupement Imagerie Santé Avenir (ISA) indique que notre pays reste la lanterne rouge européenne en matière d'accès à l'imagerie médicale et notamment aux IRM.

Cette situation est particulièrement préoccupante en cancérologie où l'IRM est devenu un instrument clef dans le diagnostic et le suivi des soins donnés aux malades. Il lui rappelle à cet égard que selon les objectifs du plan cancer, la France devrait compter au moins 12 IRM par million d'habitants. Or, pour l'instant la moyenne est de 7,5 machines et, dans certaines régions particulièrement sous-équipées comme les Pays de la Loire, ce ratio est inférieur à 6. À titre de comparaison, la Norvège possède 23,8 machines par million d'habitants (soit un ratio qui est trois fois supérieur au nôtre), l'Allemagne 23,3 et l'Espagne 15,7.

Ce retard va également à l'encontre de la volonté affichée par le Président de la République dans son plan Alzheimer, dans la mesure où l'imagerie médicale joue aussi un rôle majeur dans le diagnostic précoce de certaines maladies neurodégénératives.

Certes, le parc de machines installées a progressé au cours des dernières années. Mais les besoins thérapeutiques ont augmenté plus vite encore. Aussi, dans de très nombreuses régions, la situation s'est détériorée au cours des douze derniers mois et, aujourd'hui, près de 65 % des français vivent dans des régions où les délais moyens dépassent 30 jours, soit le double de l'objectif optimal ! Enfin, l'enquête téléphonique menée par l'ISA montre que dans 45% des structures médicales assurant des examens, il est pratiquement impossible de fixer un rendez-vous, et que certaines structures privées obligent même les patients à avancer un montant de 69 euros au titre de « prépaiement » pour obtenir un rendez-vous.

Plus grave encore, toujours selon le bilan annuel fait par l'ISA, « les projections 2007-2011 des schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS) ne permettront pas de corriger le retard en terme d'accès aux équipements IRM ». Pour simplement atteindre les objectifs fixés lors du précédent quinquennat présidentiel, le rythme d'installation d'équipements IRM devrait être deux fois plus élevé que ce qu'il est actuellement.

C'est pourquoi, il la remercie de lui indiquer les engagements et mesures concrètes qu'elle entend désormais prendre pour arriver prochainement à doubler le rythme d'installation des équipements IRM en France afin de remplir les objectifs du plan cancer et, surtout, répondre à la très forte attente de nos concitoyens.

Réponse émise le 26 novembre 2009

Au 31 décembre 2008, la France dispose de 577 appareils d'IRM autorisés dont 85 % sont installés. Plusieurs régions ont déjà procédé à la révision du volet imagerie de leur schéma régional de l'organisation sanitaire avec un réajustement à la hausse des objectifs quantifiés de l'offre de soins en nombre d'appareils et nombre d'implantations d'IRM, portant le nombre d'appareils à 650 d'ici l'échéance du schéma en mars 2011 soit une augmentation du parc de 38 % en 5 ans. L'installation progressive des nouvelles machines permet incontestablement de diminuer les délais de rendez-vous pour les examens programmés. Les données statistiques des établissements de santé indiquent entre 2005 et 2007 pour un examen d'IRM une réduction du délai moyen d'attente de 27 à 25,2 jours en externe et de 10 à 7,6 jours en hospitalisation. Cette tendance à la baisse est toutefois freinée par l'augmentation constante dans le même temps des indications d'examens d'imagerie en coupe avec notamment le recours à l'IRM en première intention pour la réalisation d'examens non irradiants et moins invasifs. Les attentes sociétales et les tendances technologiques ont un impact direct sur la consommation en imagerie diagnostique et thérapeutique, liée au vieillissement de la population avec la prévalence des pathologies neuro-dégénératives, osseuses, cardiaques et des cancers. De plus, l'émergence de besoins nouveaux, avec l'attente d'équipements IRM dédiés exprimée dans le plan Alzheimer, le plan Cancer, la prise en charge des AVC, implique de faire évoluer la gradation de l'offre en imagerie avec le regroupement sur les plateaux techniques les plus importants d'équipements en nombre suffisant et de puissances diverses pour effectuer tous les examens y compris les plus pointus. La question de l'accessibilité en imagerie ne se pose pas seulement en nombre d'appareils, elle dépend directement de l'efficience de l'organisation des plateaux techniques. Concernant l'IRM, la préoccupation principale des agences régionales de l'hospitalisation porte sur la mobilisation des professionnels de santé en imagerie avec la concentration des plateaux techniques et le développement de coopérations permettant d'assurer la permanence des soins. L'adossement à un établissement de santé, le projet médical du site d'implantation, la qualification et le dimensionnement de l'équipe, les coopérations de co-utilisation des équipements, le service rendu à la population à travers l'évaluation des résultats des indicateurs d'activité sont autant de critères déterminants pour les agences régionales de l'hospitalisation dans l'attribution et le renouvellement des autorisations de ces équipements matériels lourds.