Question soumise le 23 octobre 2008

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la position qu'il entend prendre à l'égard de la demande de dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti sur les vignes.

Face à la gravité de la crise que traverse actuellement la viticulture, la profession a élaboré plusieurs propositions visant à apporter une aide efficace aux agriculteurs, notamment aux jeunes agriculteurs qui sont bien souvent les plus fragiles économiquement.

Si certaines d'entre elles sont structurelles, d'autres sont plus conjoncturelles, à l'image du dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti sur les vignes.

Il lui demande de préciser s'il entend répondre favorable à cette demande, avant la date limite de paiement de cette taxe.

Réponse émise le 18 décembre 2008

Le Gouvernement est très attentif à la situation difficile du secteur viticole. Dans ce cadre, les viticulteurs du Languedoc-Roussillon ont été reçus, le 30 juin, par le ministre de l'agriculture et de la pêche. Plusieurs mesures ont été mises en oeuvre immédiatement pour soulager la profession viticole. Ainsi, les demandes de remise gracieuse de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l'année 2007 qui ont fait l'objet d'un rejet total ou partiel ont pu être réexaminées, en se centrant de manière plus précise sur les revenus du chef d'exploitation. De plus, l'exonération gracieuse au cas par cas sera reconduite pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties de 2008. Par ailleurs, les exploitants les plus endettés pourront bénéficier des mesures d'allégements de charges annoncées par le Gouvernement le 12 novembre dernier.