Question soumise le 23 octobre 2008

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur certains graves problèmes que rencontre actuellement l'Institution nationale des invalides (INI), et en particulier sur la décision de son conseil d'administration de fermer son service chirurgical. Il lui demande d'intervenir pour empêcher la suppression d'un service de soins dont le maintien lui paraît absolument essentiel et vital.

Il lui rappelle que ce service accueille entre autres de grands invalides de guerre souffrant de blessures médullaires requérant des soins délicats selon des techniques médicales très pointues que peu d'établissements de soins sont en mesure de dispenser. Beaucoup d'hôpitaux classiques refusent de prendre en charge ces patients, du fait de la nature de leurs blessures. Il lui semble qu'en raison de la rareté de ces affections, il est nécessaire et indispensable que soit maintenu l'un des rares services capable de les soigner. Il croit que l'État se doit de garantir à tous les citoyens un service public de santé d'excellence.

La décision du conseil d'administration de l'INI lui paraît également injustifiée compte tenu des moyens existants. Il lui paraît que le service chirurgical de l'INI est en mesure de fonctionner correctement et a pu pratiquer des opérations au cours de ces deux dernières années et demie dans des conditions satisfaisantes. Les problèmes que rencontre l'INI ne sont pas liés au bloc opératoire, mais à des défauts de personnel. Il estime qu'il est possible d'y remédier sans supprimer ce service et lui demande de rechercher des solutions en ce sens, par exemple à travers un partenariat avec l'Assistance publique, comme le propose la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre.

Enfin, il l'avertit que la fermeture du service opératoire de l'INI porterait un grave coup à l'ensemble de l'institution, dont la notoriété a déjà malheureusement souffert depuis quelques temps

Réponse émise le 22 janvier 2009

Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants a demandé au directeur de l'Institution nationale des Invalides (INI) de lui adresser un projet de lettre d'orientation stratégique concernant cet établissement public, sur la base des orientations et recommandations découlant des conclusions du rapport rédigé par l'inspecteur général du service de santé des armées. La première étape de ce document consiste en la rédaction d'un exposé médical argumenté à partir des éléments d'activité actualisés et de leur analyse prospective au regard des missions, des potentialités et des opportunités de l'établissement dans son contexte d'emploi. Les deux premiers axes de travail retenus concernent l'évolution de l'offre de soins, d'une part, l'analyse des besoins d'infrastructure et logistiques, d'autre part. Il a été demandé aux pilotes des groupes de travail constitués dans le cadre de ce projet de n'exclure, a priori, aucune hypothèse dans leur démarche, à savoir le partenariat avec les hôpitaux du service de santé des armées, de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris ou du secteur privé, la répartition des lits en hospitalisation de jour ou en hospitalisation de court, moyen ou long séjour, l'inventaire des actes techniques spécialisés utiles au diagnostic, à l'expertise et à la prise en charge thérapeutique des patients et le recensement des moyens techniques nécessaires à leur mise en oeuvre dans des conditions de sécurité et de qualité rigoureusement conformes aux recommandations de la Haute Autorité de santé. Le secrétaire d'État souhaite qu'un plan médical ambitieux soit élaboré, susceptible de positionner l'établissement comme structure de référence dans ses domaines de prédilection au bénéfice prioritaire des ayants droit statutaires du centre des pensionnaires, ainsi que des jeunes combattants blessés, tout en conservant l'ouverture au service public hospitalier. Ce plan a une limite précise dans ses objectifs, en ce qu'il vise à optimiser la prise en charge du handicap, en particulier les handicaps les plus lourds. Le suivi au long cours des traumatisés médullaires, en particulier la prise en charge à tous les stades, notamment sur le plan opératoire, des escarres, est clairement repéré comme un domaine de prédilection. Il a aussi, bien entendu, des limites budgétaires. Le conseil d'administration de l'INI, réuni le 24 octobre 2008, a confirmé la pertinence de cette orientation. Elaboré avec l'aide extérieure de la tutelle, de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, des usagers, ou plus généralement des partenaires habituels de l'Institution, le projet de lettre d'orientation stratégique sera remis au secrétaire d'État au mois d'avril prochain, après avoir été préalablement soumis à l'approbation du conseil d'administration de l'établissement public.