Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-François Mayet
Question écrite N° 5968 au Ministère de la justice
Médaille militaire
Question soumise le 30 octobre 2008
M. Jean-François Mayet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les préoccupations exprimées par les médaillés militaires. En effet, la médaille militaire est la plus belle médaille qu'un soldat ou un sous-officier puisse recevoir, et ne récompense que des services et actes exclusivement militaires. Or, la fait que dix soldats récemment tués au combat aient été décorés seulement de la légion d'honneur fait craindre aux médaillés militaires que cette distinction ne tombe en désuétude. De plus, ils sont préoccupés par le projet de suppression du traitement symbolique de la médaille militaire, étant très attachés à cette reconnaissance de la Nation. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître sa position sur cette distinction, et comment elle entend apaiser les inquiétudes exprimées par les médaillés militaires à ce sujet.
Réponse émise le 2 juillet 2009
La garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire que de nombreux projets concernant une réforme des traitements versés aux membres de l'ordre de la Légion d'honneur et des médaillés militaires ont été envisagés au cours des dernières années. Ils partent tous du même constat : les sommes allouées sont relativement modiques et un certain nombre d'entre elles sont reversées aux associations caritatives. Les coûts de gestion sont élevés au regard du bénéfice individuel qu'en retirent les membres de l'ordre de la Légion d'honneur et des médaillés militaires. À ce jour, les réflexions se poursuivent.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.