Question soumise le 30 octobre 2008

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la menace qui pèse sur le fonctionnement et l'existence même des RASED (réseaux d'aides spécialisés aux élèves en difficulté) rattachés aux écoles maternelles et primaires.

Au niveau national, ce serait 3 000 postes d'enseignants spécialisés (dits maîtres E et G) qui seraient « réaffectés », ce qui signifie que ces postes disparaitraient de pans entiers du département de l'Aude, comme de nombreux autres départements. Des élèves en échec ou difficulté scolaire et résidant en zones rurales et semi-rurales ne bénéficieraient ainsi plus comme seul soutien dans les écoles que de l'aide personnalisée hors temps scolaire.

Or, de très nombreux parents d'élèves (souvent eux-mêmes en difficulté) comptent sur les rééducateurs de l'éducation nationale qui sont les seuls professionnels à encore se déplacer dans ces zones rurales pour des prises en charge effectives d'élèves seuls ou en petit groupe.

Les équipes du RASED sont constituées de professionnels titulaires de diplômes spécifiques : les enseignants spécialisés chargés de l'aide à dominante pédagogique (psychopédagogues/maîtres E), les enseignants spécialisés chargés de l'aide à dominante rééducative (rééducateurs / maîtres G) et les psychologues de l'éducation nationale.

Créés pour répondre aux besoins particuliers des élèves des écoles maternelles et élémentaires en difficulté, qui nécessitent des approches différenciées et concertées, les RASED ont pour mission de contribuer sur le temps scolaire, et en étroite collaboration avec les parents, les enseignants et les partenaires extérieurs, à la prévention et à la remédiation de la difficulté scolaire.

Ils sont aujourd'hui menacés dans leurs moyens par la diminution inquiétante du nombre de postes spécialisés et dans leur fonctionnement, puisque de nombreux RASED sont incomplets et ne peuvent pas proposer aux élèves les aides spécialisées nécessaires par la confusion entre les aides spécialisées du RASED et l'aide personnalisée apportée par les enseignants des classes qui est de nature différente de celles du RASED et ne peut en aucun cas les remplacer.

Le dispositif RASED doit être maintenu, complété et renforcé pour pouvoir continuer à remplir ses missions dans toutes les écoles maternelles et élémentaires au service de tous les élèves qui en ont besoin, car il constitue, avec les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), les deux éléments indispensables à la détection et à la prévention de l'échec et de l'exclusion scolaires.

Or, l'insuffisance des moyens et les annonces faites quant à la préparation du budget 2009 de l'éducation nationale génèrent de lourdes inquiétudes sur le devenir des RASED et des CMPP au sein de l'ensemble de la communauté éducative, des associations de parents d'élèves et chez de nombreux élus locaux.

Il lui demande de préciser s'il entend mettre en œuvre les mesures indispensables au maintien et au développement des RASED et des CMPP, ou d'exprimer clairement sa volonté de voir disparaître ces dispositifs.

Réponse émise le 1er janvier 2009

Aujourd'hui, environ 15 % des élèves quittent l'école primaire en connaissant de graves lacunes dans les domaines de la lecture, de l'écriture et des mathématiques. La réforme du primaire qui vient d'être mise en oeuvre par le ministre de l'éducation nationale vise à ce que chaque élève en difficulté reçoive désormais une réponse adaptée à sa situation : les deux heures libérées du samedi matin sont investies au profit des élèves en difficulté sous forme d'une aide personnalisée, notamment de remédiations et de remise à niveau dans les enseignements fondamentaux, dispensée par les maîtres de leur école ; des stages de remise à niveau en français et mathématiques sont également proposés aux CM1 et CM2, pendant les vacances scolaires par petits groupes, à raison de trois heures par jour pendant une semaine. Les maîtres des classes sont les premiers à faire face, dans la classe et dans l'école, aux difficultés scolaires de leurs élèves. S'ils ne peuvent être les seuls à intervenir pour lutter contre toutes les formes de difficulté qui peuvent relever d'origines diverses, le recours aux RASED montre pourtant aujourd'hui ses limites : la fréquence des prises en charge par les maîtres spécialisés est trop ponctuelle ; les réseaux sont éloignés des projets d'enseignement des classes et des écoles ; et dans la plupart des cas, les élèves concernés quittent la classe pour la durée de la prise en charge et donc n'assistent pas à certains enseignements fondamentaux. Aussi, la sédentarisation de 3 000 maîtres spécialisés des réseaux d'aide et de soutien des élèves en difficulté (RASED), la mise en place du dispositif d'aide personnalisée, tout comme le meilleur emploi des maîtres spécialisés travaillant en réseau, la formation et le maintien des 3 700 psychologues scolaires, constituent désormais l'ensemble des réponses au traitement de la difficulté scolaire dans toutes les classes. Ainsi, à la rentrée 2009, un ou plusieurs maîtres spécialisés itinérants seront affectés par l'inspecteur d'académie dans une école en tant que titulaires d'une classe à plein temps. Cette nouvelle implantation se fera, dans toute la mesure du possible, au sein de l'aire géographique d'intervention du RASED. Les enseignants concernés par cette mesure pourront exercer, s'ils le souhaitent, dans une école du secteur qu'ils connaissent déjà. Sinon, ils pourront participer au mouvement départemental des professeurs des écoles. L'action des 8 000 maîtres spécialisés structurés en RASED va être réinvestie spécifiquement pour intervenir sur les plus graves difficultés d'apprentissage, comportementales et psychologiques des élèves, répondant ainsi aux situations que les professeurs des écoles ne pourraient pas gérer dans le cadre des dispositifs ci-dessus. En outre, un plan national de formation des enseignants au traitement de la difficulté scolaire est prévu pour les professeurs des écoles qui en éprouveraient le besoin : 40 000 enseignants seront concernés sur cinq ans par ce plan de formation. Les RASED des zones rurales éloignées, compte tenu de leur spécificité, ne seront qu'exceptionnellement concernés par cette mesure. En effet, des modalités d'intervention itinérantes peuvent se justifier sur des territoires dotés de petites structures scolaires disséminées. Dans ce nouveau cadre, la qualification du maître spécialisé, nommé sur un poste de ce type dans une école, continue à être reconnue, notamment à travers son régime indemnitaire propre.